Obtenez votre certificat d’urbanisme

La tarification des services de recherche de documents d’urbanisme est indiquée TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. En raison des délais de traitement administratif, le délai maximum pour l’instruction d’un certificat d’urbanisme est de 1 mois (certificat d’urbanisme d’information) à 2 mois (certificat d’urbanisme opérationnel). Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.com, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant de bénéficier d’une assistance privée afin d’obtenir l’instruction de votre demande de certificat d’urbanisme par l’administration compétente. Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.