Obtenez vos documents d’urbanisme en 2 heures

Vous souhaitez obtenir des documents d’urbanisme pour en savoir davantage sur la faisabilité de votre projet immobilier ou seulement pour information ? Nous vous proposons d’obtenir en moins de deux heures un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un plan cadastral ou encore le zonage d’une adresse directement dans votre boîte mail. Ces documents vous permettent de connaître les règles et orientations d’urbanisme en vigueur au sein d’une commune ou communauté de communes et de connaitre les limites d’une propriété ou encore d’établir dans quelle zone se trouve la/les parcelles : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone forestière…

La tarification des services est indiqué TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. L’engagement du traitement de votre demande dans les 2 heures ouvrées suivant la validation du paiement pendant les heures d’ouverture du bureau est valable entre 9h et 16h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiqué précédemment ne sont pas comptabilisé dans le délais des 2 heures, si elle est passée après la fermeture des bureaux du dimanche au jeudi, elle sera honorée le lendemain avant 11h00 (hors jours fériés) et, pour une commande passée après la fermeture des bureaux un vendredi, la commande sera honorée le lundi suivant avant 11h00 (hors jours fériés).  Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.com, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant d’obtenir directement dans votre boite mail ou via un lien de téléchargement envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire un Plan Local d’Urbanisme et/ou un plan cadastral, envoyé en format pdf et en pièce jointe du courrier électronique et/ou le résultat de notre recherche de zonage. Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.