Demande de document d’urbanisme
La tarification des services de recherche de documents d’urbanisme est indiquée TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. L’engagement du traitement de votre demande dans les 3 heures ouvrées suivant la validation du paiement pendant les heures d’ouverture du bureau est valable entre 9h et 17h30 du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiqué précédemment ne sont pas comptabilisé dans le délais des 3 heures, si elle est passée après la fermeture des bureaux du dimanche au jeudi, elle sera honorée le lendemain avant 11h00 (hors jours fériés) et, pour une commande passée après la fermeture des bureaux un vendredi, la commande sera honorée le lundi suivant avant 11h00 (hors jours fériés). Dans le cas où le PLU n’est en place dans la ville concernée, nous fournissons les documents d’urbanisme en vigueur remplaçant le PLU, le plus souvent le POS ou le RNU. Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.com, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant de bénéficier d’une assistance privé afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite mail ou via un lien de téléchargement envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire un Plan Local d’Urbanisme et/ou un extrait de plan cadastral, envoyé en format pdf et en pièce jointe du courrier électronique et/ou le résultat de notre recherche de zonage. Le prix payé correspond à notre assistance et expertise, non pas aux documents eux-mêmes qui ne sont pas une référence juridique. Pour vous assister dans votre commande, nous sommes disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 (appel gratuit). Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.