Cette partie du site a également pour objectif d’envisager l’urbanisme du point de vue du droit. Par exemple, il peut y être question des différentes questions afférentes au principe de la servitude avec l’évocation des différents types de servitudes. Il peut aussi être question des différentes manières et conditions permettant de créer des servitudes ou d’y mettre fin, en application du code Civil français.
Cette rubrique est alimentée régulièrement. Si vous souhaitez que soit traité un sujet en particulier, l’équipe de plu-cadastre est ouverte aux suggestions. Vous pouvez la contacter via le formulaire de contact disponible sur ce site. Si vous envisagez de détruire un bâtiment sur un terrain qui vous appartient, il vous faudra d’abord effectuer des démarches en vue d’obtenir un permis de démolir. Cet article fait le point sur les conditions et procédure pour obtenir ce précieux documents.
Le creusement ou l’installation d’une piscine sur son terrain en France nécessite un certain nombre d’autorisation et de mesures de sécurisation. Cet article fait le point sur les différentes obligations dans le cadre d’une construction de piscine.
Si le PLU applicable à votre commune contrarie vos projets d’urbanisme, s’il est source d’un quelconque désagrément pour vous ou encore si vous avez déceler une erreur ou une problème dans son élaboration, sachez qu’il peut éventuellement être possible de demander sa modification.
Si vous devez détruire un bâtiment en dur inscrit au cadastre, il faudra signaler sa disparition de même que si vous construisez ou faites construire un bâtiment. Cet article vous ne dit plus sur les démarches nécessaires et fait le point sur les travaux qui doivent être déclarés au cadastre français.
Tous les travaux d’agrandissement d’une habitation ne nécessitent pas forcément de permis de construire. En effet, en fonction de différents critères, essentiellement de surface et de dimension (hauteur surtout), il n’est pas forcément nécessaire de demander un permis de construire.
L’état des risques et pollution renseigne le locataire ou l’acheteur d’un bien quant aux risques naturels faisant l’objet d’un plan de prévention dans le périmètre ou il se trouve mais également s’agissant de divers risques pesant potentiellement sur l’immeuble. Le vendeur ou bailleur est, le cas échéant, tenu de le fournir lors de la signature du bail ou de la promesse ou de l’acte de vente. Comment remplir ce document ?
Les plans d’occupations des sols, au même titre que les cartes communales ou, pour être plus actuel, les plans locaux d’urbanisme, sont des documents locaux qui font état des règles d’urbanisme à respecter sur le territoire d’une commune ou d’un groupe de communes.
Les permis d’aménager sont nécessaires pour entreprendre de nombreux travaux de grandes ampleurs, notamment concernant les infrastructures de type parking, camping, aire de repos, etc. Voici comment formuler une demande de permis d’aménager en bonne et due forme.
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Il existe un certain nombre d’autorisation d’urbanisme et il n’est pas toujours simple de savoir laquelle obtenir avant d’entreprendre des travaux. Cet article fait le point sur chacun d’entre eux.
Maisons, extensions, piscines, abris de jardins… En fonction de leur surface, la construction de ces bâtiments nécessitent bien souvent d’obtenir au préalable un permis de construire. Cet article fait le point sur les cas où ce document s’avère obligatoire.