BLOG

Découvrez dans la partie « Blog » du site plu-cadastre des sujets variés sur l’urbanisme et l’immobilier. Chaque article a pour objectif de répondre aux questions courantes relativement à un aspect précis d’un projet immobilier ou d’urbanisme.

Par exemple, les articles de ce blog vous permettront d’en savoir plus sur les démarches à entreprendre en cas de perte d’un titre de propriété : à qui s’adresser, par quel biais, pourquoi et comment. Ce blog vous permet aussi, par exemple, d’en savoir plus sur le relevé hypothécaire, sur le principe et l’utilité de ce document au moment d’une cession immobilière et plus généralement et les possibilité d’en obtenir une copie.

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Cette partie du site a également pour objectif d’envisager l’urbanisme du point de vue du droit. Par exemple, il peut y être question des différentes questions afférentes au principe de la servitude avec l’évocation des différents types de servitudes. Il peut aussi être question des différentes manières et conditions permettant de créer des servitudes ou d’y mettre fin, en application du code Civil français.

Cette rubrique est alimentée régulièrement. Si vous souhaitez que soit traité un sujet en particulier, l’équipe de plu-cadastre est ouverte aux suggestions. Vous pouvez la contacter via le formulaire de contact disponible sur ce site.

Acte de propriété perdu : que faire ?

Un acte de propriété est un document qui établit officiellement votre statut de propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement par exemple. Si vous avez perdu ce document, vous pouvez le refaire en suivant les informations et les démarches qui se trouvent dans cet article. Nous vous en disons notamment plus sur les étapes, sur le coût et sur les délais de cette démarche.

Les différentes parties d’un ERP

Le formulaire d’état des risques et pollutions contient différentes parties qu’il conviendra de compléter attentivement. Chaque partie concerne un type de risque et particulier et implique d’y joindre les plans et règlements correspondant. Dans cet articles, les détails de chaque partie et leur utilité.

Quand faut-il fournir un ERP

Lors de toute transaction immobilière de l’ordre d’une mise en location ou d’une vente directe, il sera obligatoire de fournir l’ERP. Ce document doit être fourni lors de la première visite sous peine de sanctions ou de poursuites judiciaire de la part du bénéficiaire. Nous vous expliquons tout cela dans cet article.

Le diagnostic ERNMT / ERNT

L’état des risques naturels, miniers et technologiques et l’état des risques naturels et technologiques, abréviés ERNMT et ERNT, sont les deux anciens nom de ce qu’on désigné désormais comme l’état des risques. Indispensable à toute mise en vente d’un bien, il permet à l’acquéreur de se prémunir face aux risques touchant le bien.

Le plan de prévention du risque inondation – PPRI

Le plan de prévention du risque naturel d’inondation, abrégé PPRI, permet de connaître la situation de son terrain ou immeuble quant au risque d’inondation. Impératif à consulter pour toute vente ou projet de travaux, nous vous expliquons dans cet article en détail les composants de ce dossier et comment l’obtenir.

Comment consulter un PSMV ?

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document semblable au PLU (plan local d’urbanisme), ensemble de documents réglementant l’urbanisme d’une commune. Cependant, le PSMV se focaliser sur les zones à protéger, par exemple les sites dits « sites patrimoniaux remarquables », pour tout projet d’urbanisme situé dans un tel secteur, il sera judicieux de le consulter.

Quelles sont les règles de constructions d’un lotissement ?

La réglementation de l’urbanisme d’un lotissement est très spécifique : elle dépendra dans un premier temps du document d’urbanisme en vigueur sur la commune, puis du cahier des charges et de la réglementation du lotissement. Si vous souhaitez construire une maison dans un lotissement, attention à bien consulter et respecter ces règles !

La mitoyenneté et sa base légale

La mitoyenneté, qu’est ce que c’est ? Comment la définir ? Définition, droits, devoirs et même comment l’obtenir, reportez-vous à cet article pour en savoir plus afin de ne pas avoir de mauvaises surprises comme un litige de voisinage, ou même payer des frais qui ne devraient pas être à votre charge !

Comment installer une éolienne dans mon jardin ?

Pour implanter une éolienne, il est nécessaire de savoir si vous en avez le droit, connaître les modalités techniques à respecter, notamment la hauteur de l’éolienne domestique. Une fois ces éléments identifiés, il faut également penser au coût et rendement que peut proposer cette solution énergétique. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Savoir si un bien immobilier est en zone ABF

Les zones ABF (architecte des bâtiments de France) ont pour objectif de préserver le patrimoine architectural français. En pratique, si l’on souhaite effectuer des travaux sur un immeuble situé dans une zone ABF, l’accord de l’architecte des bâtiments de France doit être obtenu avant toute autre démarche. Mais comment savoir si un bien se trouve en zone ABF ?

Comment connaître les servitudes en vigueur ?

Avant d’acheter un bien et même une fois l’achat effectué, il est important de connaître les servitudes en vigueur. Celles-ci renvoient à la charge imposée à une propriété vis-à-vis d’une autre propriété voisine. On vous explique tout dans cet article.

Quand touche-t-on l’argent d’une vente immobilière ?

Vous comptez vendre un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement ? Dans cet article, on vous donne des renseignements concernant ce qui se passe après la vente et notamment concernant les délais pour le versement de l’argent.

Comment créer une entrée charretière ?

Parfois appelée « bateau », une entrée charretière est un passage entre un terrain privé (une maison ou un immeuble par exemple) et la voie publique. Le principe de se passage c’est qu’il doit pouvoir permettre à un véhicule d’entrer et de sortir du terrain. Dans cet article, on vous explique toutes les conditions et les démarches pour réaliser une entrée charretière.

Comment viabiliser un terrain ?

Constructibilité, raccordements aux réseaux (eau, gaz, électricité…) ou encore au tout-à-l’égout… Les démarches relevant de la viabilisation d’un terrain, en vue, notamment, d’y faire construire un logement, sont nombreuses. Cet article fait le point sur celles-ci.

Quand et comment demander un permis de démolir ?

Si vous envisagez de détruire un bâtiment sur un terrain qui vous appartient, il vous faudra d’abord effectuer des démarches en vue d’obtenir un permis de démolir. Cet article fait le point sur les conditions et procédure pour obtenir ce précieux documents.

Quelles autorisations pour creuser une piscine ?

Le creusement ou l’installation d’une piscine sur son terrain en France nécessite un certain nombre d’autorisation et de mesures de sécurisation. Cet article fait le point sur les différentes obligations dans le cadre d’une construction de piscine.

Faire modifier un PLU

Si le PLU applicable à votre commune contrarie vos projets d’urbanisme, s’il est source d’un quelconque désagrément pour vous ou encore si vous avez déceler une erreur ou une problème dans son élaboration, sachez qu’il peut éventuellement être possible de demander sa modification.

Construction ou destruction : faut-il prévenir le cadastre ?

Si vous devez détruire un bâtiment en dur inscrit au cadastre, il faudra signaler sa disparition de même que si vous construisez ou faites construire un bâtiment. Cet article vous ne dit plus sur les démarches nécessaires et fait le point sur les travaux qui doivent être déclarés au cadastre français.

Quels travaux sont possibles sans permis de construire ?

Tous les travaux d’agrandissement d’une habitation ne nécessitent pas forcément de permis de construire. En effet, en fonction de différents critères, essentiellement de surface et de dimension (hauteur surtout), il n’est pas forcément nécessaire de demander un permis de construire.

Comment remplir un ERP ?

L’état des risques et pollution renseigne le locataire ou l’acheteur d’un bien quant aux risques naturels faisant l’objet d’un plan de prévention dans le périmètre ou il se trouve mais également s’agissant de divers risques pesant potentiellement sur l’immeuble. Le vendeur ou bailleur est, le cas échéant, tenu de le fournir lors de la signature du bail ou de la promesse ou de l’acte de vente. Comment remplir ce document ?

Qu’est-ce qu’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ?

Les plans d’occupations des sols, au même titre que les cartes communales ou, pour être plus actuel, les plans locaux d’urbanisme, sont des documents locaux qui font état des règles d’urbanisme à respecter sur le territoire d’une commune ou d’un groupe de communes.

Obtenir un permis d’aménager

Les permis d’aménager sont nécessaires pour entreprendre de nombreux travaux de grandes ampleurs, notamment concernant les infrastructures de type parking, camping, aire de repos, etc. Voici comment formuler une demande de permis d’aménager en bonne et due forme.

Les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Il existe un certain nombre d’autorisation d’urbanisme et il n’est pas toujours simple de savoir laquelle obtenir avant d’entreprendre des travaux. Cet article fait le point sur chacun d’entre eux.

Les travaux nécessitant un permis de construire

Maisons, extensions, piscines, abris de jardins… En fonction de leur surface, la construction de ces bâtiments nécessitent bien souvent d’obtenir au préalable un permis de construire. Cet article fait le point sur les cas où ce document s’avère obligatoire.

Acte de propriété perdu : Que faire ?

L’acte de propriété d’un bien est un document opposable prouvant la propriété d’une personne sur un immeuble. C’est pourquoi il doit être absolument conservé par son titulaire. Cependant, s’il est égaré ou détruit, des solutions existent pour s’en procurer une copie. Cet article fait le point sur ces solutions et plus généralement sur l’acte de vente.

Comment mettre fin à une servitude ?

Mettre fin à une servitude est possible dans des conditions très spécifiques prévues par le Code civil : impossibilité d’usage, non-usage pendant trente ans, confusion des fonds, renonciation, perte du fonds dominant. Cet article détaille chaque cas de figure et indique les démarches pour acter l’extinction d’une servitude.

Faire une demande de copie d’état hypothécaire

L’état hypothécaire d’un bien contient de nombreuses informations sur la « vie » de celui-ci dont les différentes cessions dont il a fait l’objet ou encore les inscriptions qui y sont ou y ont été portées comme les hypothèques. Cet article vous indique comment et pourquoi demander la copie de l’état hypothécaire d’un bien.

Les différentes servitudes

Le Code civil français distingue, notamment, les servitudes naturelles, légales et conventionnelles. Plusieurs autres distinctions entre les servitudes sont prévues au Code civil : servitudes apparentes et non-apparentes, servitudes réciproques ou unilatérales. Cet article a pour objectif de passer en revue chaque catégorie de servitudes, leurs applications et caractéristiques.

Comment établir une servitude ?

La création d’une servitude par voie conventionnelle est encadrée par le code Civil. Cet article détaille les justifications très strictes de la création d’une servitude, prévues par le code civil ainsi que les démarches et conditions pour créer ou pour modifier une servitude par acte notarié enregistré par le service de publicité foncière..