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Découvrez dans la partie “Blog” du site plu-cadastre des sujets variés sur l’urbanisme et l’immobilier. Chaque article a pour objectif de répondre aux questions courantes relativement à un aspect précis d’un projet immobilier ou d’urbanisme. Par exemple, les articles de ce blog vous permettront d’en savoir plus sur les démarches à entreprendre en cas de perte d’un titre de propriété : à qui s’adresser, par quel biais, pourquoi et comment. Ce blog vous permet aussi, par exemple, d’en savoir plus sur le relevé hypothécaire, sur le principe et l’utilité de ce document au moment d’une cession immobilière et plus généralement et les possibilité d’en obtenir une copie. blog plu-cadastre Cette partie du site a également pour objectif d’envisager l’urbanisme du point de vue du droit. Par exemple, il peut y être question des différentes questions afférentes au principe de la servitude avec l’évocation des différents types de servitudes. Il peut aussi être question des différentes manières et conditions permettant de créer des servitudes ou d’y mettre fin, en application du code Civil français. Cette rubrique est alimentée régulièrement. Si vous souhaitez que soit traité un sujet en particulier, l’équipe de plu-cadastre est ouverte aux suggestions. Vous pouvez la contacter via le formulaire de contact disponible sur ce site.

Obtenir un permis d’aménager

Les permis d’aménager sont nécessaires pour entreprendre de nombreux travaux de grandes ampleurs, notamment concernant les infrastructures de type parking, camping, aire de repos, etc. Voici comment formuler une demande de permis d’aménager en bonne et due forme.

Les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Il existe un certain nombre d’autorisation d’urbanisme et il n’est pas toujours simple de savoir laquelle obtenir avant d’entreprendre des travaux. Cet article fait le point sur chacun d’entre eux.

Les travaux nécessitant un permis de construire

Maisons, extensions, piscines, abris de jardins… En fonction de leur surface, la construction de ces bâtiments nécessitent bien souvent d’obtenir au préalable un permis de construire. Cet article fait le point sur les cas où ce document s’avère obligatoire.

Acte de propriété perdu : Que faire ?

L’acte de propriété d’un bien est un document opposable prouvant la propriété d’une personne sur un immeuble. C’est pourquoi il doit être absolument conservé par son titulaire. Cependant, s’il est égaré ou détruit, des solutions existent pour s’en procurer une copie. Cet article fait le point sur ces solutions et plus généralement sur l’acte de vente.

Comment mettre fin à une servitude ?

Mettre fin à une servitude est possible dans des conditions très spécifiques prévues par le Code civil : impossibilité d’usage, non-usage pendant trente ans, confusion des fonds, renonciation, perte du fonds dominant. Cet article détaille chaque cas de figure et indique les démarches pour acter l’extinction d’une servitude.

Faire une demande de copie d’état hypothécaire

L’état hypothécaire d’un bien contient de nombreuses informations sur la “vie” de celui-ci dont les différentes cessions dont il a fait l’objet ou encore les inscriptions qui y sont ou y ont été portées comme les hypothèques. Cet article vous indique comment et pourquoi demander la copie de l’état hypothécaire d’un bien.

Les différentes servitudes

Le Code civil français distingue, notamment, les servitudes naturelles, légales et conventionnelles. Plusieurs autres distinctions entre les servitudes sont prévues au Code civil : servitudes apparentes et non-apparentes, servitudes réciproques ou unilatérales. Cet article a pour objectif de passer en revue chaque catégorie de servitudes, leurs applications et caractéristiques.

Comment établir une servitude ?

La création d’une servitude par voie conventionnelle est encadrée par le code Civil. Cet article détaille les justifications très strictes de la création d’une servitude, prévues par le code civil ainsi que les démarches et conditions pour créer ou pour modifier une servitude par acte notarié enregistré par le service de publicité foncière..