Trouver le SPF dont relève une ville

spfEn terme d’urbanisme, la mairie de la commune où bien est un interlocteur de premier ordre, notamment pour la délivrance de certificat d’urbanisme ou d’un permis de constuire. De même, pour la connaissance des règles d’urbanisme consignées dans le Plan Local d’Urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols ou encore la Carte Communale, la mairie est l’endroit ou s’adresser pour obtenir des informations précieuses. Pour autant, elle n’est pas le seul interlocuteur d’importance pour vos démarches immobilières. Les services de publicité foncières (SPF) peuvent vous être d’une grande utilité, pour l’obtention de documents immobiliers. En effet, ces services enregistrent les différentes transactions immobilières (cession, donation…) ou les mises en hypothèque de biens immobiliers.

Il existe plus de 350 SPF en France et savoir auquel s’adresser n’est pas toujours facile puisque, on le devine, il peut en exister plusieurs au sein d’un même département.  Voici comment trouver le SPF qui dispose des documents relatifs au bien qui vous intéresse et comment lui adresser une demande de copie de documents ou de renseignements.

Trouver le SPF dont relève un bien immobilier

Pour connaître le SPF dont relève le bien qui vous intéresse rendez-vous sur l’annuaire :

http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Vous devrez ensuite sélectionner votre département sur la carte. Suite à cela, la liste des SPF du département apparaîtra. Vous disposerez alors d’informations utiles sur chaque SPF : adresse, horaires d’ouverture, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Vous constaterez que, sous les coordonnées se trouve une liste de communes, sous la mention “ressort”. Il s’agit des communes qui relèvent de chaque SPF. Il vous faut donc retrouver votre commune parmi ces différentes listes afin de déterminer de quel SPF celle-ci relève.

Vous pouvez également utiliser notre moteur de recherche : entrez la commune de votre choix et trouver le SPF correspondant dans la rubrique “Contacter les organismes pour vos démarches liées à l’urbanisme”.