PLU, Cadastre et risques pour votre ville

 

Retrouvez pour chacune des communes de France la marche à suivre pour consulter ou vous procurer les différents documents stipulant les règles d’urbanisme en vigueur : Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communal ou Règlement National d’Urbanisme. Vous trouverez également les moyens de vous procurer un plan cadastral et plus généralement les coordonnées des administrations à contacter pour différentes démarches d’urbanisme : mairies, services de publicité foncière (SPF)… Ce site vous propose également plusieurs services pour obtenir facilement vos documents d’urbanisme : PLU, extrait de plan cadastral, certificat d’urbanisme (opérationnel ou d’information), état hypothécaire…

 

En outre, chacune de nos fiches communes vous permettra de connaître gratuitement les risques environnementaux (sismicité, radon, zone inondable, feu de forêt, éruption volcanique, mérule, pollution des sols…) en vous renseignant sur le niveau d’exposition du territoire et les contraintes liées à chaque risque. Chaque fiche vous donnera également un aperçu des risques technologiques (risques industriels, transport de marchandise dangereuse) qui pèsent sur la commune.

 
 

 

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planfication de l’urbanisme. Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Le PLU est constitué de plusieurs éléments parmis lesquels le rapport de présentation, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), zonage et document graphique du règlement. Le zonage divise le territoire de la ou des communes en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, etc. répondant chacun à des règles d’urbanisme strictes jusqu’à l’interdiction total d’y construire.

Le cadastre est un plan de la totalité du territoire français délimitant les limites géographiques des propriétés foncières sous formes de parcelles. Les références cadastrales d’une parcelle sont constituées de la section (sous forme de lettre) et du numéro de parcelle (sous forme d’un numéro).

Télécharger le PLU

Pour chaque ville, retrouvez les informations pour se procurer le PLU, le PLUi, le POS ou le RNU.

Les plans cadastraux

Retrouver les différents moyen de vous procurer le cadastre de votre parcelle.

Zonage

Retrouvez les informations concernant votre zonage dans le règlement du PLU

Vaste et couvrant des ensembles naturels d’une remarquable variété, les régions françaises peuvent se trouver exposées à certains risques naturels auxquels s’ajoute les risques liées à l’activité humaine. Dans un logique urbanistique, ce site vise à vous avertir de tous les risques pesant sur le territoire qui vous intéresse.

Vous trouverez ainsi des renseignements précieux sur les risques de séisme, d’inondation. Il sera également question des mérules, champignons dont le développement menace les structures en bois et présents en quantité dans certains coins de France. Le radon, gaz radioactif issu des sols compte aussi parmi les éléments à prendre en compte dans l’acquisition d’un bien ou une construction puisque, présent en forte quantité, il nécessite une aération conséquente.

L'occupation des sols

Découvrez pour chaque villes les pourcentages de parcs, zone urbaine, agricole, forêt, zone humide, prairie...

Les zones inondables

Consultez gratuitement les zones inondable pour votre ville, les bassins à risques et mesures prisent par les villes.

Catastrophe naturelle

Consultez la liste des catastrophes naturelles survenues dans chaque villes ainsi que la date de l'évènement.

Sismicité et radon

Connaissez-vous l'indice de sismicité et le niveau de radon ? Consultez-le ainsi que les mesures à entreprendre.

réglement national urbanisme

Règlement nationale d'urbanisme

Le règlement national d’urbanisme (RNU) règlemente l’urbanisme en France. Il a pour but d’empêcher les constructions susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public d’urbanisme ou encore l’hygiène, la sécurité ou la salubrité par des règles strictes. Ces règles sont réparties en trois sections relatives à la localisation et la desserte, à l’implantation et au volume et à l’aspect des constructions.

Ces dispostions s’appliquent sur les territoires qui ne sont couverts ni par un plan local d’urbanisme (PLU) ni par un document ayant les mêmes fonctions (carte communale, plan d’occupation des sols…). Dans des cas spécifiques, certaines disposition du RNU peuvent être invoquées, pour refuser un permis de construire par exemple, même sur un territoire couvert par un document d’urbanisme local comme le PLU.

Risque radon

Le radon est un gaz produit par la désintégration de l’uranium et du radium présent dans les roches et le sol. On trouve du radium sur l’ensemble du territoire français, en quantités variées. Il a été classé cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire française a chargé l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire d’établir une cartographie faisant état du potentiel radon présent dans les sols. Les communes françaises ont, suite à cette étude, été classées en 3 catégories : potentiel radon 1, 2 ou 3. Le classement d’une commune en risque radon 3 ne signifie pas nécessairement que la concentration de ce gaz au sein d’une habitation est élevée. La seule façon de déterminer la concentration en radon au sein d’un habitat est d’utiliser un détecteur de radon, qu’on peut mettre en place soi-même.

risque radon
plan cadastral

Plan cadastral

Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés sur le territoire français. Le cadastre enregistre également la valeur d’un bien afin qu’elle serve au calcul de certains impôts locaux, comme la taxe foncière.

Le plan cadastral d’un terrain fait état de ses limites et donne son numéro unique de parcelle et de section. Pour obtenir un plan cadastral, il faut s’adresser à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Chaque commune français a pour charge de tenir à jour le cadastre de son territoire.

Les plans cadastraux peuvent être consultés gratuitement sur Internet depuis 2008.

Zonage

Les PLU comportent tous une cartographie faisant état de la division territorial du territoire de la commune (ou du groupement de communes) en zones aux règles d’urbanisme spécifique.

On peut par exemple citer les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles et forestières (N) ou encore les zones agricoles (A). Chacune de ces catégories peut, par ailleurs, être subdivisée en zones aux règles encore plus spécifiques. Par exemple, la catégorie U se subdivise en sous-catégories comme les zones urbaines mixtes (UA) ou les zones urbanines à faible densité (UD). Les PLU stipulent précisément les règles urbanistiques en vigueur dans chaque zone du territoire communal.

Avant d’entreprendre un achat immobilier, il est donc nécessaire de savoir dans quel type de zone définie par le PLU il se trouve.

zonage

Services de publicité foncière

Les Services de publicité foncière (SPF) sont en charge de la tenue de l’historique des propriétés foncières bâties ou non-bâties en France. Autrement dit, ils enregistrent les différents actes de ventes, donation, partage, transmission par décès…

On compte plus de 350 SPF en France. Le particulier peut s’y adresser pour demander divers documents : règlements de copropriété, actes de vente, états hypothécaires, états descriptifs de division, bordereaux d’inscriptions hypothécaires…

Comment déterminer de quel SPF dépend le bien qui vous intéresse ? Comment faire une demande de document ou d’information ? Pour le savoir, lisez notre article.

 

Voici la liste de tous les départements français. Pour trouver la ville concernée par votre projet d'urbanisme, cliquez sur son département. Une page répertoriant toutes les villes du département choisi, classées par ordre alphabétique s'ouvrira alors. Il vous restera à cliquer sur la commune de votre choix.

Chaque page ville de ce site vous présente les différents éléments à prendre en compte en cas de projet immobilier sur le territoire de la commune : risque d'inondation, risque sismique, risque radon, historique des catastrophes naturelles...
Vous trouverez également les coordonnées des administrations susceptibles de devoir être contactées pour un projet d'urbanisme : mairie, préfecture, service de publicité foncière...
Enfin, il sera également question d'informations précieuses pour l'obtention de plans cadastraux ou du plan local d'urbanisme de la commune, s'il existe.

Liste des départements

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Nos services

Nous proposons une gamme de services pour vous permettent d’obtenir des documents d’urbanisme utiles ou fondamentaux pour votre projet d’urbanisme.

En effet, ces documents délivrés par les administrations françaises, qu’il s’agisse de mairies ou de services de publicité foncière, s’avèrent d’une grande utilité pour connaître ses droits à construire, démolir, agrandir un bien immoblier.

Voici les principaux documents relatifs à l’immobilier que nous vous permettons d’obtenir :

  • PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou POS (Plan d’Occupation des Sols) ou encore carte communale ;
  • Plan cadatral ;
  • Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’informations ;
  • État hypothécaire ;
  • Copie de réglement de copropriété ;
  • Copie d’acte de vente.

 

 

services du site plu-cadastre

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