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Antoine, votre conseiller dédié
Zone géographique : Métropole et DOM-TOM
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planification de l’urbanisme. Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Le PLU est constitué de plusieurs éléments parmi lesquels le rapport de présentation, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), zonage et document graphique du règlement. Le zonage divise le territoire de la ou des communes en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, etc. répondant chacun à des règles d’urbanisme strictes jusqu’à l’interdiction total d’y construire.
Le cadastre est un plan de la totalité du territoire français délimitant les limites géographiques des propriétés foncières sous formes de parcelles. Les références cadastrales d’une parcelle sont constituées de la section (sous forme de lettre) et du numéro de parcelle (sous forme d’un numéro).
Télécharger le PLU
Pour chaque ville, retrouvez les informations pour se procurer le PLU, le PLUi, le POS ou le RNU.
Les plans cadastraux
Retrouver les différents moyen de vous procurer le cadastre de votre parcelle.
Zonage
Retrouvez les informations concernant votre zonage dans le règlement du PLU
Retrouvez pour chacune des communes de France la marche à suivre pour consulter ou vous procurer les différents documents stipulant les règles d’urbanisme en vigueur : Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communal ou Règlement National d’Urbanisme. Vous trouverez également les moyens de vous procurer un plan cadastral et plus généralement les coordonnées des administrations à contacter pour différentes démarches d’urbanisme : mairies, services de publicité foncière (SPF)… Ce site privé et indépendant des services publics vous propose également plusieurs services pour obtenir, avec notre aide, vos documents d’urbanisme : PLU, extrait de plan cadastral, certificat d’urbanisme (opérationnel ou d’information), état hypothécaire…
En outre, chacune de nos fiches communes vous permettra de connaître gratuitement les risques environnementaux (sismicité, radon, zone inondable, feu de forêt, éruption volcanique, mérule, pollution des sols…) en vous renseignant sur le niveau d’exposition du territoire et les contraintes liées à chaque risque. Chaque fiche vous donnera également un aperçu des risques technologiques (risques industriels, transport de marchandise dangereuse) qui pèsent sur la commune. Nos fiches pratiques vous permettrons également d’en savoir plus sur les différentes démarches et documents à obtenir pour vos projets d’urbanisme.
Vaste et couvrant des ensembles naturels d’une remarquable variété, les régions françaises peuvent se trouver exposées à certains risques naturels auxquels s’ajoute les risques liées à l’activité humaine. Dans un logique urbanistique, ce site vise à vous avertir de tous les risques pesant sur le territoire qui vous intéresse.
Vous trouverez ainsi des renseignements précieux sur les risques de séisme, d’inondation. Il sera également question des mérules, champignons dont le développement menace les structures en bois et présents en quantité dans certains coins de France. Le radon, gaz radioactif issu des sols compte aussi parmi les éléments à prendre en compte dans l’acquisition d’un bien ou une construction puisque, présent en forte quantité, il nécessite une aération conséquente.
L’occupation des sols
Découvrez pour chaque villes les pourcentages de parcs, zone urbaine, agricole, forêt, zone humide, prairie…
Les zones inondables
Consultez gratuitement les zones inondable pour votre ville, les bassins à risques et mesures prisent par les villes.
Catastrophe naturelle
Consultez la liste des catastrophes naturelles survenues dans chaque villes ainsi que la date de l’évènement.
Sismicité et radon
Connaissez-vous l’indice de sismicité et le niveau de radon ? Consultez-le ainsi que les mesures à entreprendre.
Voici la liste de tous les départements français. Pour trouver la ville concernée par votre projet d’urbanisme, cliquez sur son département. Une page répertoriant toutes les villes du département choisi, classées par ordre alphabétique s’ouvrira alors. Il vous restera à cliquer sur la commune de votre choix.
Chaque page ville de ce site vous présente les différents éléments à prendre en compte en cas de projet immobilier sur le territoire de la commune : risque d’inondation, risque sismique, risque radon, historique des catastrophes naturelles…
Vous trouverez également les coordonnées des administrations susceptibles de devoir être contactées pour un projet d’urbanisme : mairie, préfecture, service de publicité foncière…
Enfin, il sera également question d’informations précieuses pour l’obtention de plans cadastraux ou du plan local d’urbanisme de la commune, s’il existe.
Liste des départements
Nos services
Nous proposons une gamme de services pour vous permettent d’obtenir des documents d’urbanisme utiles ou fondamentaux pour votre projet d’urbanisme.
En effet, ces documents délivrés par les administrations françaises, qu’il s’agisse de mairies ou de services de publicité foncière, s’avèrent d’une grande utilité pour connaître ses droits à construire, démolir, agrandir un bien immobilier.
Voici les principaux documents relatifs à l’immobilier que nous vous permettons d’obtenir :
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou POS (Plan d’Occupation des Sols) ou encore carte communale ;
- Plan cadastral ;
- Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’informations ;
- État hypothécaire ;
- Relevé de propriété (aussi appelé matrice cadastrale) ;
- Copie de règlement de copropriété ;
- Copie d’acte de vente.
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