Mentions légales du site Plu-cadastre.fr

Le site Plu-cadastre.fr propose aux utilisateurs d’obtenir des renseignements utiles pour leur démarches d’urbanisme dans les villes de France : organismes à contacter pour obtenir des documents d’urbanismes, utilités de ces documents, risques à prendre en compte avant de lancer son projet immobilier. Plu-cadastre.fr n’assume pas la responsabilité des informations présentes sur le site bien qu’il accorde un soin particulier à leur correction et leur mise à jour.

Le contenu de ce site est librement consultable par ses utilisateurs.

La propriété intellectuelle sur le site Plu-cadastre.fr

L’ensemble du contenu de ce site, aussi bien textuel que graphique est, dans sa totalité, régit par la propriété intellectuel. Il est donc formellement prohibé de reprendre tout ou partie du contenu de ce site à moins d’une autorisation délivrée par Plu-cadastre.fr et à condition de préciser sa source.

Sources des données de plu-cadastre.fr

Les données du site ont des sources variées. Certaines d’entre-elles sont le fruit de recherche manuelle, de création de bases de données en interne (données sur les département, nouvelles villes, villes disparues…).

Pour les données concernant les coordonnées des services publics (mairies, préfecture…) : Data.gouv via une licence ouverte mis en ligne par le premier ministre et mis à jour en Mars 2016 avec ajouts et modifications mensuelles.

Les données concernant les SPF : Legifrance Arrêté du 12 juin 1970 (version consolidée du 14 juillet 2020)

Pour les Données concernant l’occupation des sols, nous nous basons sur CORINE Land Cover 2018 via une licence ouverte telle que décrite dans le décret n°2017-638 piloté par l’Agence européenne pour l’environnement.

Pour les données concernant les risques environnementaux nous nous basons sur ETALAB (georisque) via une licence ouverte 2.0.

Nous n’avons aucun lien avec une administration publique, nous sommes privé et indépendant.

Édition du site plu-cadastre.fr

Le site plu-cadastre.fr est édité par la société suivante :

Service d’obtention de document et de recherche d’information

Le service proposé sur le site via les différentes pages dont vous pouvez accéder en cliquant sur différents boutons accessible depuis plusieurs pages du site est entièrement géré par notre partenaire, c’est à dire la société suivante :
Si vous avez une demande spécifique concernant votre commande, une réclamation, vous devez les joindre directement en utilsant les moyens de contact mis à votre disposition dans les condition générale de vente que vous avez accepté lors de votre commande et qui vous ont été envoyées par email à la validation de votre commande.
 
 

Les cookies sur le site Plu-cadastre.fr

Le site Plu-cadastre.fr utilise, comme de nombreux autres sites, un systèmes de cookies. Si vous désirez en savoir plus sur les cookies et leurs rôle dans la navigation sur Internet, vous pouvez consulter la page suivante :

Les cookies, petits fichiers informatiques stockés temporairement par un navigateur Internet, permettent de mémoriser certaines informations comme des identifiants, des habitudes de navigations… dans un but statistique et/ou pour offrir une navigation personnalisée à l’utilisateur.

https://www.culture-informatique.net/cest-quoi-les-cookies/

Les navigateurs Internet permettent de désactiver les cookies pour les utilisateurs qui le souhaitent. Voici des liens utiles qui vous indiqueront comment procéder pour désactiver les cookies en fonction du navigateur :

Google Analytics

Google Analytics permet au site Plu-cadastre de caractériser son audience et de la mesurer en fournissant des informations utiles comme le nombre de pages vues, le taux de rebond, la durée d’une session, la provenance des visiteurs…

mentions légales plu-cadastre.fr

Le site fourrieres.fr utilise Google Analytics dans le but de mesurer son audience et la caractériser : nombre de pages vue, provenance de la visite… Pour désactiver Google Analytics, l’utilisateur peut télécharger un module complémentaire fourni par Google, trouvable via le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

L’hébergement de Plu-cadastre.fr

Plu-cadastre est hébergé par la société OVH, spécialisée dans ce domaine et dans le Cloud computing. Le siège d’OVH se trouve au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100). Cette société peut être contactée du lundi au vendredi, entre 9h00 et 18h00 au 1007.