Les services de documents d'urbanisme disponibles

Plan local d’urbanisme

Obtenez le PLU ou le document d’urbanisme applicable à la commune de votre choix pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur pour chaque zone d’un territoire communal.

Recherche de zonage

Découvrez dans quelle zone définie dans le règlement écrit du plan local d’urbanisme se trouve le bien immobilier de votre choix pour en connaître les possibilités d’aménagement.

Extrait de plan cadastral

Obtenez un extrait de plan cadastral et diverses informations pour une parcelle cadastrale de votre choix pour en connaître les limites, la superficie, etc.

Propriétaire d’un terrain

Interrogez les services de l’État pour la publicité foncière afin de connaître l’identité du ou des propriétaire d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement).

Copie d’état hypothécaire

Recevez une copie de l’état hypothécaire d’un bien immobilier pour en connaître le ou les propriétaires ou encore l’historique des cessions du bien en question.

Certificat d’urbanisme

Obtenez un certificat d’urbanisme d’informations ou opérationnel pour vérifier la faisabilité technique, légale et règlementaire de votre projet d’urbanisme.

Relevé de propriété

Recevez par courrier le relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale) du propriétaire d’un bien à partir des références cadastrales de celui-ci.