Régler un litige de voisinage

S’il est particulièrement appréciable de posséder ou louer un bien doté d’un jardin ou d’une cour, cela peut aussi exposer à certains désaccord vis à vis du voisinage. En effet, plusieurs éléments constitutifs d’un espace extérieur peuvent être source de conflit. Vous trouverez ci-dessous plusieurs fiches, organisées sous forme de questions et de réponses aux litiges de voisinages couramment constatés.

Chaque fiche se focalise sur un thème particulier. Ainsi que vos questionnements relatifs à des problèmes de voisinage portent sur une clôture, un mur, une barrière, vous y trouverez probablement des réponses utiles sur notre fiche dédiée.

S’agissant des servitudes, vous trouverez également la marche à suivre pour tâcher de trouver des solutions à des abus relativement à l’usage d’une servitude de passage ou bien encore au non respect d’une servitude de vue.

Enfin, pour toutes les questions de désaccords entre voisins au sujet des végétaux, vous trouverez, dans notre fiche dédiée, des informations pour résoudre les conflits, qu’ils portent sur des branches non élaguées, des racines problématiques ou encore une gouttière bouchée par des feuilles, par exemple.

FAQ concernant les clôtures
Voisinage et clôtures

Murs, clôtures et autres barrières peuvent faire l’objet de désaccords voire de disputes entre voisins. Voici différents cas de figure problématiques et les solutions à y apporter.
FAQ sur les servitudes
Voisinage et servitudes

Les servitudes, en particulier celles de passage ou encore de vue peuvent parfois être sources de conflits entre voisins. Voici différentes situations de ce type et comment réagir.
FAQ sur le voisinage et la végétation
Voisinage et végétation

Il arrive que les végétaux d’un jardin voisin occasionnent certains désaccords : branches non-élaguées, feuilles bouchant une gouttière… Voici des solutions à ce genre de problèmes.