Le règlement national d’urbanisme

rnuLe Règlement National d’Urbanisme (RNU) est ce qu’on pourrait comparer à une règle supplétive en droit civil ou une loi par défaut. C’est-à-dire que le RNU s’applique qu’à défaut de l’existence d’une autre règlementation. Ainsi, dans les villes et villages qui n’ont pas de document d’urbanisme ni de plan d’urbanisme local, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. D’ailleurs, sa dénomination ne reflète plus sa réalité juridique car depuis 1975, il contient des dispositions législatives, non plus que des dispositions règlementaires.

L’article 101-1 du code de l’urbanisme le définit comme l’ensemble des règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions en matière d’utilisation du sol. Il faudrait toutefois préciser que le RNU ne sert pas uniquement à une application par défaut. Dans certains cas, ses règles s’appliquent cumulativement avec celles des documents d’urbanisme et des plans locaux d’urbanisme.

Ce sont des dispositions qui régissent, en principe, toutes les situations prises en compte par le code de l’urbanisme. Il s’agit notamment des constructions, des aménagements, de certaines installations soumises à autorisation, etc.

La constructibilité limitée

En l’absence de disposition législative ou règlementaire contraire, le principe de la constructibilité limitée voudrait que seules soient autorisées en dehors des parties urbaines actuellement urbanisées de la commune, certains travaux limités. Il s’agit de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ; de constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs ; de la réalisation d’espace d’accueil ou de lieux de passages de voyageurs, de l’exploitation agricole, de la réalisation de projets d’intérêt national, de la mise en valeur de ressources naturelles.

Il s’agit également de constructions et d’installations qui veillent à la compatibilité et à l’harmonie avec le voisinage des zones habitées ainsi que des extensions mesurées des constructions et installations existantes. En outre, le conseil municipal dispose de la prérogative d’autoriser des constructions et installations par délibération sous condition de motiver sa décision. Ainsi, il faudra nécessairement que la motivation porte sur l’intérêt de la commune notamment pour des considérations démographiques, d’attractivité, de salubrité, de sécurité publique, entre autres.

La règlementation du RNU

La règlementation du RNU peut être subdivisée en trois catégories de règles.
règlement national d'urbanisme
Nous avons d’abord des dispositions sur la localisation et la desserte des constructions. Ce sont des règles qui protègent la salubrité et la sécurité publique. Cela se fait notamment par la limitation ou l’interdiction de certaines constructions pour cause de nuisance sonore ou autres plus graves. Elles ont également pour rôle de préserver certains vestiges historiques et archéologiques, règlementent l’accès aux voiries et les stationnements, organisent les espaces verts et aires de jeu.

Ensuite, il y a les dispositions sur l’implantation et  le volume des constructions qui règlementent l’implantation des bâtiments afin de veiller aux éclairages et aux vues. C’est ainsi qu’elles règlementent également la hauteur des bâtiments et sa largeur par rapport à la voie publique. Cela est pour éviter le sentiment d’étranglement ou d’enfermement ce qui assure également le passage idoine de l’air gage de salubrité et de préservation de la santé publique. Il en est ainsi de la prise en compte des limites séparatives et celles parcellaires.

Enfin, il y a les dispositions sur l’aspect des constructions qui s’occupe surtout de l’aspect visuel et esthétique. Il faut croire qu’en zone urbaine surtout, avoir une propriété privée ne signifie pas qu’on puisse y construire n’importe comment. C’est la raison pour laquelle certaines règles d’urbanisme permettent de refuser le permis de construire ou d’imposer certaines prescriptions d’ordre esthétique, d’encourager l’utilisation de matériau renouvelables et respectueux des normes écologiques.