Nos fiches pratiques
Le risque radon en France
Il existe une cartographie du risque radon en France. Le radon est un gaz radioactif issu des sous-sols…
Les risques sismiques en France
Le territoire français est divisé en 5 zones à risques sismiques. Découvrez-les ainsi que les mesures à prendre suivant les cas.
Les certificats d'urbanisme
Les certificat d’urbanisme, d’information ou opérationnels fournissent desinformations règlementaire et techniques sur un terrain.
La copie d'état hypothécaire
Obtenir la copie d’un état hypothécaire permet, notamment, de connaître l’identité du propriétaire d’un bien.
La mérule en France
La mérule est un champignon dont la prolifération peut avoir des conséquences désastreuses sur la structure d’un logement.
L'ERP (état des risques et pollutions)
L’ERP (état des risques et pollutions) est un document à fournir obligatoirement lors d’une cession immobilière dans certains cas.
Le Règlement National d'Urbanisme
En l’absence de PLU, POS ou carte communale, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’applique dans les communes françaises.
Trouvez un SPF
Il existe souvent plusieurs SPF (Services de Publicité Foncière) par département. Comment trouver celui dont relève ma commune ?
Tenu par les communes, le cadastre dresse la liste et les limites des propriétés foncières du territoire communal.
Les zones du PLU
Les Plans Locaux d’Ubanisme contiennent uun zonage du territoire attribuant des règles d’urbanisme. En savoir plus ici.
De plus en plus de documents doivent être fournis par le vendeur lors d’une cession immobilière. Découvrez lesquels.