Nos fiches pratiques

radon sous-sol

Le risque radon en France

Il existe une cartographie du risque radon en France. Le radon est un gaz radioactif issu des sous-sols…

risques séisme

Les risques sismiques en France

Le territoire français est divisé en 5 zones à risques sismiques. Découvrez-les ainsi que les mesures à prendre suivant les cas.

inondations

Le risque inondation et les plan PAPI

Bientôt disponible.

risque mérule

La mérule en France

La mérule est un champignon dont la prolifération peut avoir des conséquences désastreuses sur la structure d’un logement.

état des risques et pollutions

L'ERP (état des risques et pollutions)

L’ERP (état des risques et pollutions) est un document à fournir obligatoirement lors d’une cession immobilière dans certains cas.

rnu

Le Règlement National d'Urbanisme

En l’absence de PLU, POS ou carte communale, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’applique dans les communes françaises.

trouver spf

Trouvez un SPF

Il existe souvent plusieurs SPF (Services de Publicité Foncière) par département. Comment trouver celui dont relève ma commune ?

plan cadastre

Tenu par les communes, le cadastre dresse la liste et les limites des propriétés foncières du territoire communal.

risque inondation ppri

Les PPRI (plans de prévention du risque inondation)

Bientôt disponible.

zones plu

Les zones du PLU

Les Plans Locaux d’Ubanisme contiennent uun zonage du territoire attribuant des règles d’urbanisme. En savoir plus ici.

documents vente

De plus en plus de documents doivent être fournis par le vendeur lors d’une cession immobilière. Découvrez lesquels.