Nos fiches pratiques
Retrouvez ci-dessous des liens vers nos différentes fiches pratiques portant sur différents thèmes et sujets d’urbanisme et d’immobilier. Chaque fiche se focalise sur un type de document, de démarches, un phénomène naturel ou un point de règlement ou législatif auquel vous pourriez être confronté lors de vos démarches immobilières ou d’urbanisme.
En effet, les documents à consulter ou à fournir et les règlementations à respecter dans le cadre de démarches d’urbanisme en France ne manquent pas et il peut parfois s’avérer difficile de s’y retrouver.
Vous trouverez ainsi, entre autres, de nombreuses informations sur le principe et les applications pratiques du plan local d’urbanisme ou du règlement national d’urbanisme, sur l’utilité d’un plan cadastral, le contenu d’un état hypothécaire, les obligations relatives à la fourniture d’un état des risques et pollution (ERP) ou encore sur les solutions et la règlementation en cas de présence de mérule ou de gaz radon sur un territoire…
Ainsi, que vous envisagiez d’acheter un bien immobilier, de bâtir un logement ou une extension, il est fort probable que la lecture de nos fiches vous apportera des réponses pratiques et utiles pour mener à bien vos démarches. Vous pouvez cliquer sur le bouton “VOIR LA FICHE” pour accéder à la fiche qui vous intéresse. L’équipe de PLU-Cadastre met régulièrement en ligne de nouvelles fiches sur les enjeux liés à vos démarches d’urbanisme et immobilière. Par ailleurs, si vous souhaitez suggérer un sujet à traiter ou encore apporter des précisions sur une fiche, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Le risque radon en France
Il existe une cartographie du risque radon en France. Le radon est un gaz radioactif issu des sous-sols…
Les risques sismiques en France
Le territoire français est divisé en 5 zones à risques sismiques. Découvrez-les ainsi que les mesures à prendre suivant les cas.
La demande de permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est un pré-requis pour entreprendre de nombreux travaux. En savoir plus ici.
Les certificats d'urbanisme
Les certificat d’urbanisme, d’information ou opérationnels fournissent desinformations règlementaire et techniques sur un terrain.
La copie d'état hypothécaire
Obtenir la copie d’un état hypothécaire permet, notamment, de connaître l’identité du propriétaire d’un bien.
L’existence d’une servitude d’utilité publique (SUP) sur un terrain peut considérablement réduire le droit à l’occupation de son sol.
La mérule en France
La mérule est un champignon dont la prolifération peut avoir des conséquences désastreuses sur la structure d’un logement.
L'ERP (état des risques et pollutions)
L’ERP (état des risques et pollutions) est un document à fournir obligatoirement lors d’une cession immobilière dans certains cas.
Le Règlement National d'Urbanisme
En l’absence de PLU, POS ou carte communale, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’applique dans les communes françaises.
Trouvez un SPF
Il existe souvent plusieurs SPF (Services de Publicité Foncière) par département. Comment trouver celui dont relève ma commune ?
Tenu par les communes, le cadastre dresse la liste et les limites des propriétés foncières du territoire communal.
Le relevé de propriété
Le relevé de propriété (ou extrait de matrice cadastrale) permet de connaître les bien d’une personne dans une commune. En savoir plus.
Les zones du PLU
Les Plans Locaux d’Ubanisme contiennent uun zonage du territoire attribuant des règles d’urbanisme. En savoir plus ici.
De plus en plus de documents doivent être fournis par le vendeur lors d’une cession immobilière. Découvrez lesquels.
Les PPRI (plans de prévention du risque inondation)
Les PPRI font état des risques d’inondations liés aux crues et peuvent imposer des règles urbanistiques drastiques.
Les PPRT (plans de prévention des risques technologiques)
Les PPRT sont élaborés en raisons de la présence de sites technologiques présentant un risque pour les personnes.
Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) obligatoire
L’ERP doit être, en fonction de la commune où se trouve un immeuble, être remis à l’acquéreur ou au locataire par le vendeur ou le bailleur