Zonage et Plan Local d’Urbanisme

La consultation d’un plan local d’urbanisme permet de vérifier la faisabilité d’un projet immobilier. Le zonage basé sur plan local d’urbanisme ou PLU sert à catégoriser le territoire national en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ainsi le PLU et la nomenclature des zones constituent les principaux documents de planification urbain. En réalité, le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles applicables à chaque zone.

La zone urbaine de PLU

Selon le code de l’urbanisme, les zones urbaines sont les zones déjà urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les équipements publics existants permettent  de desservir les constructions à implanter. Ce sont des zones qui bénéficient des réseaux et voies publics ce qui en fait des zones idéales pour des projets de construction. Ce sont des zones qui abritent déjà des constructions, donc viabilisées. Il faudra juste vérifier l’absence de protection ou de réserve du terrain convoité.

Les sous-sections de la zones urbaine

C’est pour une meilleure organisation du PLU que la plupart des communes procèdent par une subdivision d’une même zone urbaine en secteurs. Ce sont les lettres de l’alphabet qui sont généralement utilisées pour différencier les secteurs en fonction de la densité de la population, de la vocation résidentielle exclusive d’un secteur, de la vocation commerciale ou mixte d’un secteur, de la vocation industrielle et artisanale, de la vocation touristique ou portuaire, etc.

Les zones à urbaniser

zone urbaine

Ce sont les secteurs destinés à être couverts par l’urbanisation. Comme le nom l’indique, ce sont des secteurs qui faisaient partie des autres zones (naturelle ou agricole), mais qui répondent maintenant à une politique d’urbanisation suivant un besoin réel de croissance de certaines villes et d’urbanisation d’autres. Ce sont des zones dont la constructibilité est conditionnée. Ainsi, sont différenciés deux types de zones à urbaniser.

Le premier type est urbanisable immédiatement grâce à un réseau d’assainissement existant à la périphérie et ayant la capacité suffisante pour desservir de potentielles constructions. D’autres zones à urbaniser demandent une planification sur le long terme ce qui nécessite une modification de PLU. Il apparait alors que la première catégorie soit plus ouverte à de nouvelles constructions.

La zone agricole

La zone agricole est non constructible pour des bâtiments résidentiels. Qu’ils soient équipés ou non, ce sont des secteurs de la commune qui sont protégés grâce à leurs potentiels agricoles, biologiques et économiques. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien du matériel agricole y sont autorisées. On y inclut généralement les zones situées à moins de 100m du littoral.

La zone naturelle

Comme pour la zone agricole, elle n’est pas constructible pour des bâtiments résidentiels.  Ce sont des zones protégés soit du fait de la qualité du site, soit du paysage et de son intérêt écologique. C’est ainsi qu’il peut s’agir de secteurs protégés en vue de la restauration ou de la préservation de ressources naturelles.