La tarification des services de fourniture de documents d’urbanisme relatifs aux risques naturels et/ou technologiques est indiquée TTC. L’engagement du traitement de votre demande dans les 3 heures ouvrées suivant la validation du paiement pendant les heures d’ouverture du bureau est valable entre 9h et 17h30 du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiquées précédemment ne sont pas comptabilisées dans le délai des 3 heures, si elle est passée après la fermeture des bureaux du dimanche au jeudi, elle sera honorée le lendemain avant 11h00 (hors jours fériés) et, pour une commande passée après la fermeture des bureaux un vendredi, la commande sera honorée le lundi suivant avant 11h00 (hors jours fériés). Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.com, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant de bénéficier d’une assistance privé afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite mail ou via un lien de téléchargement envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire de un à trois descriptifs des risques, de un à trois rapports ERRIAL concernant les risques et pollution (dans le cas d’une commande avec la ou les adresses ou références cadastrales correspondantes, le rapport ERRIAL n’étant pas disponible pour une commune sans indication d’adresse ou de parcelle cadastrale), de un à trois DICRIM et un fascicule explicatif envoyés en format pdf et en pièce jointe du courrier électronique. Ces documents sont, notamment, utiles pour remplir un ERP (état des risques et pollution), à remettre par le vendeur ou le bailleur à l’acheteur ou au locataire d’un bien immobilier dans un commune à risque. Pour rappel : il appartient au vendeur ou bailleur de vérifier les informations de l’ERP autant que besoin. S’agissant Le prix payé correspond à notre assistance et expertise, non pas aux documents eux-mêmes qui ne constituent pas une référence juridique. Pour vous assister dans votre commande, nous sommes disponible par téléphone au 0806 23 10 60 (appel gratuit) Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.