Une entrée charretière, également appelée « bateau », correspond au passage entre un terrain privé (maison, immeuble) et la voie publique. Ce passage doit être aménagé de sorte à laisser passer un véhicule. Cela peut par exemple prendre la forme d’un trottoir plus bas au niveau de cette entrée. Comme pour quasiment toutes les constructions et les projets qui concernent la voie publique, certaines règles sont à respecter.
Vous voulez créer une entrée charretière au niveau de votre habitation ou de votre travail ? Dans cet article, on vous détaille toute la procédure à respecter pour réaliser ce projet : les démarches administratives, les conditions à respecter, les coûts à prévoir, la réalisation des travaux, etc.
Les conditions et règles à respecter
Le nombre maximal d’entrées charretières pour un terrain
Avant toute chose et avant de vous lancer dans des travaux, notez que, de manière générale, une habitation n’a droit qu’à une seule entrée charretière. Si votre habitation en possède déjà une, vous ne pouvez donc pas entamer des travaux pour en réaliser une deuxième. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer des modifications et des améliorations au niveau de celle déjà existante.
Il existe toutefois deux exceptions. En effet, si l’aire de stationnement de cette habitation est en demi-cercle et si les sorties sont placées à une distance de 12 m, alors il est possible de réaliser une deuxième entrée charretière. C’est aussi le cas si l’habitation se situe sur un terrain « à angles ». Dans ce cas, il est possible d’avoir une entrée charretière sur chaque route.
La taille de l’entrée charretière
En ce qui concerne la taille maximale de votre entrée charretière, vous devez respecter ces règles :
- Pour un terrain normal, la largeur d’une entrée charretière doit être située entre 3 m et 9,2 m.
- Pour un terrain « à angles« , elle doit être de 4 m maximum et elle se mesure en partant de sa ligne latérale.
Dans les deux cas, l’entrée charretière doit être en dehors du triangle de visibilité.
Les démarches administratives à effectuer
Pour ce type de travaux, le propriétaire de l’habitation doit tout d’abord adresser une demande à la mairie de sa commune au moins 5 semaines avant le début prévu des travaux.
Dans la demande, il doit être précisé s’il s’agit d’une création d’entrée charretière, d’un agrandissement d’une entrée charretière déjà existante ou d’un déplacement d’une entrée charretière.
Dans tous les cas, la demande écrite doit obligatoirement être accompagnée d’un plan avant travaux et d’un plan après travaux.
Par la suite, le propriétaire des lieux devra compléter une déclaration d’intervention de travaux.
Dans le cas où la réalisation de l’entrée charretière pourra bloquer ou perturber la circulation, il est également nécessaire qu’il effectue une demande d’arrêt temporaire du trafic. Un arrêté temporaire de voirie lui sera alors délivré dans un délai de quinze jours maximum afin de faire les travaux.
Les coûts à prévoir pour la réalisation des travaux
Enfin, la réalisation de ce type de travaux engendra forcément certains frais.
En effet, selon les règles qui régissent la collectivité, le propriétaire de l’habitation ou du garage devra prendre en charge l’entièreté des dépenses pour ces travaux. Les travaux seront donc à la charge du demandeur.
Selon les communes, vous pourrez avoir le droit de réaliser ces travaux vous-même ou non. Si vous n’avez pas le droit, vous devrez alors faire appel à une entreprise de maçonnerie ou de travaux publics et cela engendrera donc des frais supplémentaires.