Demande de document d’urbanisme

Note : Le descriptif des risques complet sur la commune est un document d'une vingtaine de pages qui renseigne sur les risques pesant sur la commune en termes d'inondations, les aléas récents et catastrophes historiques, les mouvements de terrain et les cavités souterraines, l'exposition au radon et sismique (risque sismique et séismes enregistrés), les sites pollués ou potentiellement pollués, les anciens sites industriels et installations industrielles actuelles, les installations nucléaires proches, les rejets polluants, les arrêtés de catastrophes naturelles...

Note : dans le cas où vous avez indiqué plusieurs parcelles, la parcelle dont vous obtiendrez la fiche détaillée est la première. Pour obtenir un exemple de fiche détaillée de parcelle, cliquez ici.