Demande de document d’urbanisme
La tarification des services de recherche de documents d’urbanisme est indiquée TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. L’engagement du traitement de votre demande dans les 24 heures ouvrées* suivant la validation du paiement pendant les heures d’ouverture du bureau est valable entre 10h30 et 17h00 du lundi au vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiqué précédemment ne sont pas comptabilisé dans le délais des 24 heures, si elle est passée après la fermeture des bureaux du dimanche au jeudi, elle sera honorée le lendemain avant 13h00 (hors jours fériés) et, pour une commande passée après la fermeture des bureaux un vendredi, la commande sera honorée le lundi suivant avant 13h00 (hors jours fériés).
Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.com sous le nom commercial plu-cadastre.fr, vous permettant de bénéficier d’une assistance privé afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite mail ou via un lien de téléchargement envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire un Plan Local d’Urbanisme et/ou un extrait de plan cadastral, envoyé en format pdf et en pièce jointe du courrier électronique et/ou le résultat de notre recherche de zonage. Le prix payé correspond à notre assistance et expertise, non pas aux documents eux-mêmes qui ne sont pas une référence juridique. Pour vous assister dans votre commande, nous sommes disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 aux horaires d'ouverture du bureau (appel gratuit).
Dans le cas où le PLU n’est en place dans la ville concernée, nous fournissons les documents d’urbanisme en vigueur remplaçant le PLU, le plus souvent le POS ou le RNU. Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.
* Le délai de 24 heures ouvrées est un délais indicatif, il arrive que dans certains cas ou pour certaines localités, nous devions faire des recherches approfondies qui nécessitent plus de temps. La grande majorité des commandes concernant la recherche de PLU, de zonage ou de plan cadastral est réalisée en moins de 24 heures ouvrées. Lorsque cela n'est pas possible, nous en informons le client par e-mail en lui demandant s'il souhaite le remboursement et l'arrêt de notre prestation.