Le prix du service de recherche de documents/informations d'urbanisme (PLU, zonage, cadastre, plans...) est indiquée TTC à coté de chaque option situées en haut de la première page du formulaire. L’engagement du délais de traitement est valable entre 9h et 17h30 du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiqué précédemment ne sont pas comptabilisé dans le délais des 3 heures. Dans le cas où le PLU n’est pas appicable, il vous sera fourni les documents d’urbanisme en vigueur remplaçant le PLU (POS ou RNU). Ce service est privé et indépendant du service public opéré en collaboration entre tiny-groom.com et plu-cadastre.fr, partenaires de plu-immo.fr. Ce service vous permet de bénéficier d’une assistance privilégiée afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite email ou via un lien de téléchargement. Le prix payé correspond à notre assistance et expertise, non pas aux documents eux-mêmes qui ne sont pas une référence juridique. Pour vous assister dans votre commande, nous sommes disponible par téléphone au 0806231060 (appel gratuit). Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
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