Le prix du service de recherche de documents/informations d'urbanisme (PLU, zonage, cadastre, plans...) est indiquée TTC à coté de chaque option situées en haut de la première page du formulaire. L’engagement du délais* de traitement est valable entre 10h15 et 17h15 du lundi au vendredi, les heures en dehors des heures de bureau indiqué précédemment ne sont pas comptabilisé dans le délais des 4 heures*. Dans le cas où le PLU n’est pas applicable, il vous sera fourni les documents d’urbanisme en vigueur remplaçant le PLU (POS ou RNU). Ce service est privé et indépendant du service public opéré en par l'entreprise tiny-groom.com, par le biais de plu-immo.fr. Ce service vous permet de bénéficier d’un accompagnement privé afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite e-mail ou via un lien de téléchargement. Le prix payé correspond à notre assistance et expertise, non pas aux documents eux-mêmes qui ne sont pas une référence juridique. Pour vous assister dans votre commande, nous sommes disponibles par téléphone au 01 72 87 48 41 (appel gratuit). Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
* Le délai de 4 heures ouvrés est un délais indicatif, il arrive que dans certains cas ou pour certaines localités, nous devions faire des recherches approfondies qui nécessitent plus de temps. La grande majorité des commandes concernant la recherche de PLU, de zonage ou de plan cadastral est réalisée en moins de 4 heures ouvrés. Lorsque cela n'est pas possible, nous en informons le client par e-mail en lui demandant s'il souhaite le remboursement et l'arrêt de notre prestation.
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