Le Géoportail de l’urbanisme est un portail de recherche d’informations sur l’urbanisme mis en place par le gouvernement permettant à quiconque de s’informer sur le statut de sa parcelle au niveau des règles d’urbanisme applicables à la commune. En compilant les données transmises par les mairies et les collectivités territoriales, ce site internet donne accès à un grand nombre d’informations sur l’urbanisme du territoire français. Recherche de zonage, consultation du règlement écrit et même renseignements concernant les risques naturels applicables, tout y est présent pour vous informer, que ce soit pour un projet de construction ou bien simplement pour se mettre à jour quant aux règles d’urbanisme auxquelles votre parcelle est sujette.
Que puis-je trouver sur le géoportail de l’urbanisme ?
Issu de la collaboration entre le ministère de la transition écologique et l’institut national de l’information géographique et forestière, le géoportail de l’urbanisme recense les réglementations d’urbanisme applicables aux communes de France. Il existe plusieurs types de documents régissant l’urbanisme sur une localité, le plus souvent un plan local d’urbanisme (PLU), mais on peut également y trouver des cartes communales, et plus rarement, des plans d’occupation des sols.
Certaines communes, dénuées d’un de ces trois documents, sont régies par le Règlement national d’urbanisme (RNU), document national qui est toutefois moins précis que ses compères.
Le plan local d’urbanisme
Le dossier d’un plan local d’urbanisme consiste en un regroupement de documents bien précis ayant chacun leur intérêt (liste non-exhaustive) :
- Le règlement écrit qui mentionne toutes les indications et contre-indications à suivre en matière d’urbanisme
- Le règlement graphique qui va statuer la zone d’une parcelle et donc à quelle partie du règlement se référer
- Le PADD, document regroupant les directives et projets à venir sur le territoire de la collectivité
- Les annexes, document subsidiaires portant sur les risques naturels, les réseaux d’assainissement, les servitudes d’utilité publique, etc.
Élaboré au sein des communes ou des communautés de communes, ce document est celui qu’on retrouvera le plus souvent sur le géoportail de l’urbanisme, et également le plus complet et le plus précis en matière de réglementation. Le plan local d’urbanisme intercommunal est quant à lui une version applicable à plusieurs communes d’une même collectivité, comme par exemple celui du GrandLyon : il regroupe les mêmes documents que la liste ci-dessus, avec un règlement graphique pour chaque commune qui y est rattachée, et un règlement écrit global qui s’applique à toutes les communes.
La carte communale
Bien plus simple que le PLU, la carte communale (CC) est en fait un simple règlement graphique, qui ne contiendra que deux zones : les zones constructibles et les zones inconstructibles. Ne possédant pas de règlement écrit, la CC se verra complétée par le règlement national d’urbanisme. Le dossier de la carte communale peut également contenir, en plus de son règlement graphique, des annexes concernant les risques et les servitudes d’utilité publique du territoire de la commune.
Ci-dessus, une capture d’écran du géoportail de l’urbanisme, concernant la commune de La Plaine dans le 49. Les zones vertes indiquent les zones non-constructibles (ZnC) et les zones rouges représentent les zones constructibles (ZC). Il suffit d’identifier sa parcelle et de se référer au RNU par la suite pour connaître les règles d’urbanisme à suivre.
Le plan d’occupation des sols et le règlement national d’urbanisme
Abrégé POS, il est rare qu’une commune en soit encore dotée. Disparu en grande majorité depuis les années 2000, ce document est tout de même très similaire au plan local d’urbanisme, au profit duquel il se fait progressivement remplacer. Le POS contient dans son dossier, comme pour le PLU, un règlement écrit, un règlement graphique et des annexes. Seulement un peu plus de 5 000 POS ont été rendus applicables, et, en 2018, seulement 1 102 étaient encore opposables.
Quant au règlement national d’urbanisme, il s’agit d’un ensemble de règles générales s’appliquant lorsqu’une commune n’est dotée ni d’un PLU, ni d’une CC, ni d’un POS. N’ayant pas de règlement graphique, ni d’annexes, il convient de se rapprocher de la mairie de la commune pour obtenir des informations plus précises, le RNU n’ayant aucune disposition spécifique à une commune.
Comment utiliser le géoportail de l’urbanisme
Utiliser geoportail-urbanisme.gouv.fr est une procédure plutôt simple, si l’on sait comment s’y prendre. Bien qu’il soit facile d’y trouver sa parcelle, obtenir les informations qui nous intéressent peut être un peu plus complexe. Ci-dessous, un mode d’emploi pour connaître le statut de notre parcelle au niveau de l’urbanisme de notre commune :
- Premièrement, j’entre mon adresse dans le champ de recherche du géoportail (il est également possible d’effectuer une recherche par références cadastrales en cliquant sur le panneau « ou rechercher par parcelle »)
- Deuxièmement, j’identifie la parcelle qui m’intéresse (dans le cas présent la parcelle ZE-349) et je clique dessus afin que le géoportail me liste les informations inhérentes à cette dernière
- Troisièmement, j’identifie le document d’urbanisme en vigueur (en l’occurrence un PLU) et je lis les informations situées dans le panneau de gauche, à savoir les contraintes d’urbanisme (1), la zone dans laquelle est située ma parcelle (2). Une fois fait, je n’ai plus qu’à télécharger l’intégralité du PLU (3), ou seulement les fichiers qui m’intéressent précisément (4)
Et voilà, vous savez comment rechercher votre parcelle et connaître la réglementation qui s’y applique ! Il est toutefois très important de faire attention au type de document d’urbanisme en vigueur et de vérifier rigoureusement les informations présentes dans le panneau de gauche, afin de ne pas omettre une contrainte d’urbanisme qui pourrait changer la donne !
Note : si vous téléchargez l’intégralité du PLU, le dossier sera compressé, il faudra alors l’ouvrir avec un logiciel de décompression. Si vous avez téléchargé un fichier unique, il sera au format pdf.
Les cas particuliers du géoportail de l’urbanisme
Bien que les informations principales ont été expliquées dans le tutoriel ci-dessus, vous pouvez avoir des cas particuliers ou des interrogations spécifiques auxquelles ces instructions n’ont pas correctement répondu. Pour en savoir plus, reportez-vous aux paragraphes ci-dessous.
Ma commune n’a pas de document d’urbanisme, que faire ?
Après avoir effectué votre recherche, le plan de la commune ne dispose pas de document d’urbanisme, et le panneau d’informations sur la gauche indique les documents n’ont pas été encore mis en ligne ? Pas de panique : sachez qu’une commune autre toujours un document d’urbanisme en vigueur. En effet, une commune sera forcément régie par un des documents listés précédemment, mais elle ne l’a pas forcément mis en ligne sur le géoportail !
Dans ce cas, rapprochez-vous du service d’urbanisme qui sera en mesure de vous répondre, et il existe également des prestataires de services privés qui s’occuperont d’effectuer les recherches auprès des collectivités territoriales.
Je souhaite consulter les servitudes d’utilité publique applicables à ma parcelle
Rien de plus simple, il suffit de cocher une case dans le panneau d’informations du géoportail comme sur l’image suivante :
Une fois fait, n’oubliez pas d’actualiser votre page internet, sinon les SUP n’apparaîtront pas.
Vous n’avez ensuite plus qu’à consulter le panneau d’information, qui devrait désormais afficher les servitudes.
Deux PLU se superposent à ma parcelle ou le PLU a fait l’objet d’une annulation partielle
Il arrive que les PLU de grandes villes se superposent à ceux des communes aux alentours, notamment les métropoles disposant d’un aérodrome, ce qui peut engendrer du bruit et donc un impact sur la réglementation d’urbanisme du secteur environnant.
Il peut également y avoir une annulation partielle du PLU des communes, là toujours dans les grandes villes.
Dans les deux cas, nous vous conseillons de directement contacter la ou les mairies respectives qui seront à même de vous renseigner, car il ne s’agit pas d’informations que les collectivités peuvent mettre en ligne sur le géoportail de l’urbanisme.