L'urbanisme en Haute-Savoie
Le département de la Haute-Savoie, situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes s'étend sur une superficie de 4388 km2, il est traversé par le Rhône.
Les habitants de ce département, qu'on appelle les savoyards, sont au nombre de 807.360 (avec une densité de 184 habitants au km2).
D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1860 a pour chef-lieu la commune de Annecy. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l'agglomération.
Cependant la totalité des 279 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), à la CC (Carte Communale) ou encore au RNU (Réglement National d'Urbanisme). Ce département est divisé en 4 arrondissements (Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains) et compte pas moins de 279 communes réparties sur 17 cantons et 6 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie : demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). D'autres documents doivent être demandé au SPF (Service de Publicité Foncière), c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire (document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier), d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies (rubrique urbanisme) pour le second.
Département particulièrement valonné, son altitude maximale est de 4809 mètres, atteinte dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc mais aussi dans la ville de Saint-Gervais-Les-Bains. Généralement, les communes jouissant d'un paysage montagneux imposent des règles d'urbanisme très stricte à leurs administrés, afin de protéger le patrimoine naturel des lieux. En effet, la loi Montagne de janvier 1985, acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire français a posé un cadre législatif stricte pour établir un équilibre entre le développement technique et économique des montagnes françaises et la préservation du milieu.
Le département est frontaliers l'Ain (01) et la Savoie (73), mais également de la Suisse et l'Italie.
Les habitants de ce département, qu'on appelle les savoyards, sont au nombre de 807.360 (avec une densité de 184 habitants au km2).
D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1860 a pour chef-lieu la commune de Annecy. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l'agglomération.
Cependant la totalité des 279 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), à la CC (Carte Communale) ou encore au RNU (Réglement National d'Urbanisme). Ce département est divisé en 4 arrondissements (Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains) et compte pas moins de 279 communes réparties sur 17 cantons et 6 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie : demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). D'autres documents doivent être demandé au SPF (Service de Publicité Foncière), c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire (document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier), d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies (rubrique urbanisme) pour le second.
Département particulièrement valonné, son altitude maximale est de 4809 mètres, atteinte dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc mais aussi dans la ville de Saint-Gervais-Les-Bains. Généralement, les communes jouissant d'un paysage montagneux imposent des règles d'urbanisme très stricte à leurs administrés, afin de protéger le patrimoine naturel des lieux. En effet, la loi Montagne de janvier 1985, acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire français a posé un cadre législatif stricte pour établir un équilibre entre le développement technique et économique des montagnes françaises et la préservation du milieu.
Le département est frontaliers l'Ain (01) et la Savoie (73), mais également de la Suisse et l'Italie.
Les villes de la Haute-Savoie
Note : Les chiffres des populations indiquées ont été enregistrés en 2012.