Trouver l’identité du propriétaire d’un bien

propriétaire terrainVous désirez connaître l’identité du propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison ou encore d’un appartement ? Demander la copie de l’état hypothécaire du bien en question vous permettra d’obtenir cette information puisqu’y figurent l’identité (et, dans certains cas, la date de naissance) de l’actuel propriétaire (ou des actuels propriétaires) mais également celle des éventuels anciens propriétaires du bien. D’autres informations figurent sur ce document comme, par exemple, l’historique des cessions du bien (vente, donation, succession…).

Pour obtenir la copie de l’état hypothécaire d’un bien et connaître ainsi l’identité de son ou ses propriétaires, il suffit de remplir en quelques minutes le formulaire ci-dessous.

La tarification des services de recherche de documents d’urbanisme est indiquée TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. En raison des délais de traitement administratif, le délai maximum pour recevoir une copie d’état hypothécaire dans le cadre d’une commande ayant pour objectif de connaître l’identité du ou des propriétaires d’un bien immobilier est de 30 jours calendaires. Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.fr, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant de bénéficier d’une assistance privée afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite mail ou par courrier postal (optionnel) aux coordonnées de contact que vous avez indiquées dans le formulaire. Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.