Trouver l’identité du propriétaire d’un bien

La tarification des services de recherche de documents d’urbanisme est indiquée TTC à coté de chaque option sélectionnable en cochant les cases appropriées. En raison des délais de traitement administratif, le délai maximum pour recevoir une copie d’état hypothécaire dans le cadre d’une commande ayant pour objectif de connaître l’identité du ou des propriétaires d’un bien immobilier est de 30 jours calendaires. Les délais de traitement d’une demande pour connaître l’identité du propriétaire d’un terrain est dépendant du traitement administratif, dont la durée généralement constatée est d’une semaine à un mois.  Service privé et indépendant du service public opéré par tiny-groom.fr, partenaire du site plu-cadastre.fr vous permettant de bénéficier d’une assistance privée afin d’obtenir et de recevoir directement dans votre boite mail ou par courrier postal (optionnel) aux coordonnées de contact que vous avez indiquées dans le formulaire. Les informations recueillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.