L'urbanisme en Loire-Atlantique

Bordé par l'Océan Atlantique, le département côtier de la Loire-Atlantique, situé dans la région Pays de la Loire s'étend sur une superficie de 6815 km², il est traversé par la Loire et est particulièrement boisé : 8,1% de son territoire est, en effet, recouvert de forêts (soit une superficie de 552 km²). Cette caractéristique a généralement un poids importants dans le zonage du territoire dans les PLU du département. En effet, les zones foerestières sont généralement non-constructible, sauf, dans certaisn cas, pour les structures liées à la sylviculture.

Le caractère littoral de nombreuses communes de ce département les soumet à la loi littoral, votée en janvier 1986 et dont le but est de préserver les côtes d'une urbanisation qui dénatruerait le paysage et l'environnement. La délivrance de permis de construire dans ces zones est donc particulièrment encadrée. Les dispositions de la loi littoral se trouvent dans le code de l'urbanisme, à partir de l'article L. 121-1.

Les habitants de ce département, qu'on appelle les loirains, sont au nombre de 1.394.909 (avec une densité de 205 habitants au km²).

D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1790 a pour chef-lieu la commune de Nantes. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l'agglomération.

Cependant la totalité des 207 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), à la CC (Carte Communale) ou encore au RNU (Réglement National d'Urbanisme). Ce département est divisé en 3 arrondissements (Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis) et compte pas moins de 207 communes réparties sur 31 cantons et 10 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie : demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). D'autres documents doivent être demandé au SPF (Service de Publicité Foncière), c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire (document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier), d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies (rubrique urbanisme) pour le second.

Le département est frontaliers de Vendée (85), du Maine-et-Loire (49), d'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).