Faire modifier un PLU

Chaque commune française dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui lui est propre. Créé par le conseil municipal dans le cadre d’un projet durable, il prend en compte différents critères : la mixité sociale, la préservation de l’environnement, le développement durable, etc. Il s’appuie sur le code de l’urbanisme en vigueur dans toute la France et permet le découpage de chaque commune en différentes zones : les zones A concernent les secteurs agricoles, Les zones U les secteurs urbanisés, les zones AU sont définies comme étant à urbaniser et les zones N sont les secteurs de nature ou de forêts.

Bien qu’il soit régi par la commune, le PLU est accessible à tous les habitants et à toutes les habitantes qui souhaitent le consulter dans le cadre d’un projet de construction par exemple. Ils peuvent même faire une demande de révision ou de modification s’ils le souhaitent. Pour cela, quelques démarches sont nécessaires. On vous explique tout dans cet article.

Les mises à jour du PLU

Le PLU n’est pas figé, il évolue et peut donc subir des modifications et autres révisions au fil du temps. Une mise à jour a généralement lieu tous les 10 ans mais cela n’est pas obligatoire. Indépendamment de cette mise à jour, chaque résident de la commune a le droit d’établir une demande de modification du PLU. Il est même possible de se grouper avec d’autres habitants afin de faire une demande collective. Il existe différents types de modifications, parmi lesquelles on trouve :

  • La révision, qui permet une mise à jour du PLU selon les derniers aménagements qui ont eu lieu dans la commune.
  • La modification de droit commun, qui est faite lorsque l’on souhaite changer l’étendue d’une zone par exemple. Cette procédure doit être précédée d’une enquête publique.
  • Ou la modification simplifiée qui consiste notamment à apporter des rectifications du règlement.

Les motifs de modification du PLU

Si le PLU de votre commune n’a pas été modifié depuis un certain temps, vous pouvez en faire la demande à titre individuel ou en vous joignant à un groupe de personne de façon à ce que la demande ait plus d’impact.

modifier plu

La modification ou la rectification du PLU peut se faire sous différents motifs. Le plus souvent, on en fait la demande lorsque l’on souhaite rendre un terrain constructible. Après une étude minutieuse de la mairie pour vérifier si le projet de construction est en accord avec le plan de la municipalité et ne présente aucun risque, la requête est acceptée et le PLU rectifié.

Les démarches pour modifier un PLU

La modification ou la rectification du PLU est encadrée par chaque commune. Pour effectuer cette démarche, il est donc nécessaire de rapprocher de la mairie. Il est recommandé d’adresser un courrier postal au service en charge du PLU ou de prendre directement rendez-vous avec l’élu concerné. Cette démarche consiste non seulement à demander la modification mais également à présenter son projet à la mairie.

Les délais d’instruction

Dans le cadre d’une demande de révision simplifiée, le délai d’instruction varie entre un et deux mois, de même que pour une modification de droit commun. La modification simplifiée prend généralement un mois à être accomplie.