PLU-Cadastre.fr est une entreprise privée, donc indépendante de toute administration française. Elle propose différents services pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme : construction, achat/vente de terrain, etc. en vous permettant d’obtenir de nombreux documents d’urbanisme.
Quels documents d’urbanisme puis-je obtenir avec PLU-Cadastre.fr ?
Les documents d’urbanisme et informations utiles que vous pouvez obtenir en passant par les services de PLU-Cadastre sont les suivants :
- le PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable à une commune ou, si ce document n’existe pas encore, le POS (Plan d’Occupation des Sols), la CC (Carte Communale) ou un résumé du RNU (Règlement National d’Urbanisme), en fonction du document qui s’applique ;
- la recherche du zonage d’une parcelle vous révélant à quelle zone définie dans le règlement écrit du PLU (ou le POS ou la CC) appartient ladite parcelle ;
- des extraits de plan cadastral ;
- la copie de l’état hypothécaire d’un bien immobilier ;
- le certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) pour un bien immobilier.
Des documents reçu par e-mail ou par courrier suivant les cas
En fonction du produit commandé, l’envoi est effectué par courrier postal ou e-mail.
Ainsi, le PLU, la recherche de zonage et les extraits de plans cadastral sont envoyés par e-mail. En raison de son poids, souvent trop élevé pour un envoi en pièce jointe d’un e-mail, le PLU est fourni par le biais d’un lien de téléchargement sur lequel cliquer, dans le corps de l’e-mail de traitement de la commande. La recherche de zonage est indiquée sous forme de texte dans le mail de traitement de la commande. Les extraits de plan cadastral sont envoyés en pièces jointe de l’e-mail de traitement de la commande. Pour ces documents, la commande est traitées en 4 heures ouvrées (voir précisions dans les CGV-CGU).
La copie de l’état hypothécaire peut être adressée par e-mail ou par courrier postal (suivant le choix exprimé par le client au moment de sa commande) après l’envoi d’une demande dûment complété par nos équipes assorti d’un chèque que nous émettons pour le client au SPF (service de publicité foncière) compétent.
Le certificat d’urbanisme peut être envoyé au client par l’administration compétente (à savoir la mairie de la commune où se trouve le bien concerné) par courrier électronique, par courrier simple ou par recommandé avec avis de réception après une demande dûment adressée via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) par les services de PLU-Cadastre.fr. En l’absence de réponse par l’administration passé le délai d’instruction (fixé à un mois à compter de sa réception pour une demande de CU d’informations et à deux mois pour un CU opérationnel), la demande est considérée comme tacitement acceptée.
Que faire en cas d’insatisfaction ou changement d’avis
Si vous êtes insatisfait de la réalisation d’un service par PLU-Cadastre.fr, il vous appartient de nous le faire savoir en expliquant précisément l’objet de votre mécontentement. Nous nous engageons à étudier chaque demande en la matière et, si cela nous paraît justifié, à rembourser la commande faisant l’objet du litige.
En cas de changement d’avis avant que votre commande ne soit traitée par nos services, vous pouvez obtenir sur simple demande son remboursement intégral.