Vous souhaitez obtenir le plan cadastral d’un bien immobilier pour en connaître l’étendu et les limites car vous envisagez de l’acheter ou pour tout autre raison ? Nous vous permettons de recevoir ce document dans votre boîte aux lettres électronique en moins de deux heures*.
Vous pouvez également, via une option de ce formulaire, obtenir le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune ou de la communauté de commune où se trouve le bien immobilier dont vous souhaitez obtenir le plan cadastral. Ce document d’urbanisme vous permettra d’évaluer la faisabilité d’un projet immobilier et en particulier d’une construction en connaissant les lois d’urbanisme qui s’applique sur un terrain.
* Si le paiement intervient 2 heures ou plus avant la fermeture des locaux.
Service privé et indépendant du service public . Le service payant proposé par PLU-cadastre vous permet d’obtenir, sous format pdf et envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire un plan cadastral et, si l’option est sélectionnée, un Plan Local d’Urbanisme (PLU), via un lien de téléchargement inclus dans le courrier électronique. Ce service de recherche et de délivrance est facturé xx € TTC (PLU) et XX € TTC (plan cadastral). Tiny Groom s’engage à traiter votre demande dans les 2 heures ouvrées suivant la validation du paiement (sous réserve que le paiement intervienne 2 heures ou plus avant la fermeture des locaux). Les informations receuillies dans ce formulaire sont uniquement destinées à mener à bien votre commande, celles-ci ne sont ni vendues ni cédées à d’autres tiers. Nous conservons vos données sur une durée de douze mois, durant ce délais, vous avez un droit d’accès de rectification ou de suppression de vos données personnelles, simplement en nous contactant via notre formulaire de contact.