En vue d’établissement des bases des impôts locaux, le cadastre est un document administratif qui permet d’avoir la cartographie des propriétés immobilières de chaque commune du territoire français. Ses origines remontent à Napoléon Ier au 19ième siècle, c’est pourquoi on parle parfois de « cadastre napoléonien. Le but premier du cadastre était à l’époque de rétablir une certaine justice fiscale sur l’ensemble du territoire national.
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A l’époque ce fut une législation révolutionnaire qui avait pour but de mettre un terme sur certaines iniquités fiscales héritées, notamment, de l’Ancien Régime.
Aujourd’hui, le cadastre joue un rôle de répertoire, de référencement des propriétés et des titulaires de titres au-delà du rôle fiscal d’antan. Il permet à l’autorité centrale d’avoir une lisibilité sur la situation immobilière du territoire du pays.
La fonction du cadastre
Avant d’acheter une maison ou un terrain à bâtir, il est fortement conseillé de consulter le plan cadastral de la commune abritant le bien immobilier convoité. Cela vous permettra de connaitre les spécificités du bien immobilier, sa situation par rapport à d’autres infrastructures, ses limites exactes, le nombre de bâtiments le composant et même le type et la taille des parcelles voisines. Ainsi, vous aurez une lisibilité parfaite sur le bien immobilier en cause et prendrez une décision éclairée.
Comment utiliser le plan cadatral ?
D’un point de vue schématique, le cadastre français est divisé en commune, chaque commune en section et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille ou peut retrouver une ou plusieurs parcelles. Pour la consultation, qui est gratuite, il suffit de faire un tour sur le site en ligne. Pour toute information sur les bâtiments d’une parcelle, le bâtiment est représenté par son emprise au sol où sont dessinés les hachures et les croisillons. En tout état de cause, il est toujours important de consulter le plan cadastre avant d’entamer une transaction immobilière.
Important à savoir sur le cadastre
Il faut savoir que le plan cadastral n’a pas de valeur juridique probatoire ou autre. Ce n’est pas un titre de propriété ni une attestation d’un quelconque droit sur une propriété. Il n’atteste pas qu’untel a un droit de propriété, d’usufruit ou même de bail. Il permet tout simplement de désigner une personne comme redevable de la taxe foncière sur un bien immobilier donné. Toutefois, il peut servir à faire valoir une présomption de propriété dans le cadre d’un litige foncier entre deux particuliers. Il intègre ainsi le faisceau d’indice qui permet de prouver un fait en l’absence de preuves contraires.
Il faut également différencier le plan cadastral de la matrice cadastrale qui recense les biens immobiliers bâtis ou non bâtis qu’un propriétaire dispose dans une commune. Enfin, il faut savoir qu’il y a de nombreuses informations importantes pour un propriétaire ou un aspirant à la propriété foncière, qui ne figurent pas sur le plan cadastral. Il en est ainsi des servitudes, des bornages, des droits de passages, des informations concernant les mutations de propriétés. Ces dernières peuvent être toute forme de transaction foncière à l’instar de la cession entre vif ou pour cause de mort, de l’adjudication, du partage, de la donation, de l’indivision, etc.