Parmi les nombreux documents d’urbanisme, certains servent à définir les limites d’un territoire, les zones, les règles en matière de construction, de modification ou démolition. Cette réglementation est aujourd’hui enregistrée dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mais, avant les années 2000, elle était définie par le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Quelles étaient les conditions d’élaboration de ce document d’urbanisme et en quoi était-il utile pour toute personne projetant des travaux d’urbanisme dans une commune concernée par un POS ? Éléments de réponse dans notre article.
Comprendre le rôle du POS
Lorsqu’il était encore en vigueur, le POS était un document juridique propre à chaque commune. Son rôle était de définir les différentes zones composant un territoire : zones naturelles, constructibles, les secteurs agricoles, protégés, à urbaniser, etc.
Il contenait également les détails de la réglementation en vigueur dans la commune :
- Les couleurs de façades des habitats à respecter
- Les règles de performance énergétique
- La hauteur des nouvelles constructions, etc.
Un document clé de l’urbanisme
Bien loin de concerner la municipalité uniquement, le POS constituait un document de référence pour tous les particuliers désireux de faire construire un habitat. Il était en effet nécessaire à l’obtention d’un permis de construire ou de démolir ainsi qu’à l’établissement de la déclaration préalable de travaux.
Puisqu’il contenait le programme des aménagements possibles sur un territoire donné, le POS était nécessairement consulté avant toute modification territoriale. Tous les 10 à 15 ans, il était révisé et mis à jour par le conseil municipal de la commune.
L’importance de respecter les documents d’urbanisme
Si les documents d’urbanisme tels que le POS sont déployés dans toutes les communes de France, ce n’est pas pour contraindre les habitants mais pour poser des règles que nous devons bien évidemment tous et toutes respecter.
Si un habitant refuse de se conformer au POS, il s’expose à des sanctions allant d’une amende à une peine de prison. Le non-respect des règles du POS est en effet considéré comme une infraction pénale au code de l’urbanisme.
Du POS vers le PLU
Aujourd’hui remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le POS – entré en vigueur en 1967 – est totalement obsolète. Progressivement mis en place dès l’année 2000, le PLU est désormais le document de référence en matière d’instruction des permis de construire, de démolir et de déclaration préalable de travaux. Si vous avez un projet de construction ou de modification de votre habitat, il vous faudra donc contacter la municipalité de votre commune afin de consulter le PLU en vigueur et ainsi déterminer les conditions qui vous seront imposées. Ce certificat d’urbanisme est accessible à tous sur demande et constitue le fondement de tout projet immobilier.
La différence entre le POS et le PLU
Le POS et le PLU possèdent de nombreux points communs. Puisque le second remplace le premier, cela signifie que ces documents sont similaires à plus d’un égard. La différence majeure entre les deux renvoie notamment aux objectifs environnementaux. En effet, le PLU est plus complet puisqu’il intègre davantage de notions telles que le plan d’aménagement de développement durable.
Plus phase avec les enjeux actuels, le PLU reste un document essentiel pour tout projet de construction au sein d’une commune. Avec la carte communale, le PLU intercommunal ou encore le règlement national d’urbanisme (RNU), ils constituent le cœur des documents d’urbanisme.
Où consulter le POS et le PLU ?
Les documents d’urbanisme sont consultables sur demande. S’il est possible de réaliser cette démarche sur internet, il est aussi parfois nécessaire de se rendre en mairie. Rapprochez-vous donc de votre municipalité pour en savoir plus.