Les travaux nécessitant un permis de construire

permis construire constructionLe permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont des documents à demander dans la perspective d’effectuer des travaux. L’exigence de l’un ou l’autre de ces documents dépend de la nature des travaux entrepris et de la surface ou de l’emprise au sol des bâtiments ou équipements à construire. Cet article se focalise sur les travaux qui nécessitent une demande de permis de construire, une autorisation à solliciter auprès de la mairie de la commune où doivent avoir lieu les travaux et dont le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle ou ses annexes et de trois mois pour les autres équipements.

Maison et extension et permis de construire

Le permis de construire est requis pour les constructions nouvelles dont le surface excède 20 m2, même si elles n’ont pas de fondations. S’agissant des maisons, la construction d’une maison individuelle dont la surface excède 20 m2 nécessite donc un permis de construire. Par ailleurs, il est obligatoire de recourir à un architecte si la surface de l’habitation excède 150 m2.

S’agissant des extensions d’habitations, la nécessité d’obtenir un permis de construire ou d’effectuer une déclaration préalable de travaux va dépendre de la surface de l’extension (ou de son emprise au sol) mais également de l’existence ou non d’un PLU ou POS pour la commune où doivent avoir lieu les travaux (mais aussi de la zone du PLU dans laquelle se trouve l’habitation à agrandir).

permis construire

Pour l’extension d’une habitation existante, dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un POS, si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 40 m2, un permis de construire doit être obtenu au préalable.

Pour l’extension d’une habitation existante, dans une zone hors zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un POS, si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 20 m2, un permis de construire doit être demandé avant d’entreprendre les travaux.

Pour l’extension d’une habitation existante, dans une commune non-couverte par un PLU ou un POS, si l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 20 m2, un permis de construire doit être obtenu avant d’entreprendre les travaux.

Équipements divers et permis de construire

S’ils ne sont pas des habitations à proprement parler, de nombreux équipements divers nécessitent un permis de construire.

S’agissant des piscines, les piscines découvertes dont le bassin excède 100 m2 de même que les piscines couvertes dont le bassin a une surface de 10 à 100 m2 avec une couverture, fixe ou mobile, d’une hauteur au-dessus du sol de 1,80 m nécessitent l’obtention d’un permis de construire.

Pour les bâtiments comme les abris de jardins ou encore les garages, un permis de construire est nécessaire à leur construction si leur emprise au sol ou la surface de leur plancher excède 20 m2.