PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Blagny (08)
J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastralL'urbanisme dans la commune de Blagny Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Blagny Informations sur les risques naturels concernant la commune de Blagny Informations sur les sols à Blagny
Compte tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Blagny ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols (POS). En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale (CC) qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.
Par ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule (aussi appelé "la lèpre des maisons") peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Blagny (08 ), qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine : inondation, séisme (classement des risques de 1 à 5), gaz radon (classement des risques de 1 à 3), présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse...
L'urbanisme dans la commune de Blagny
Le PLU à Blagny
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire (commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi). Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS (Plan d'Occupation des Sols).
Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune (ou des communes) en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d'habitat.
En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la commune.
Les éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
Le PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments : obligations diverses, hauteur maximale autorisée...
Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.
Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :
- A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
- AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
- AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
- AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
- N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
- NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
- NB : Zone natuelle partiellement desservie
- ND : Zone naturelle à protéger
- NE : Zone naturelle écologique et sensible
- NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
- NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
- NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
- UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
- UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
- UCA : Zone paysagère
- UCB : Zone d'habitats individuels.
- UD : Zone urbaine à faible densitév
- UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
- UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
- ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).
Comment se procurer le PLU de Blagny
Compte tenu de la petite taille de la commune de Blagny, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS (Plan d'Occupation des Sols) qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A (agricole) et/ou zones naturelles et forestières (N). Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Blagny s'y trouve.
Le cadastre à Blagny
En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.
Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.
Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.
Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?
Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous intéresse.
- Vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez obtenir.
- Vous pouvez vous rendre sur le site Internet officiel cadastre.gouv.fr et effectuer une recherche par adresse ou par références cadastrales.
La délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes.
Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Blagny
En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.
Mairie - Blagny
3 rue de l'Église - 08110 - Blagny03 24 22 01 21 mairie.blagny@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h à 12h
Le mardi : de 13h30 à 19h
Le mercredi : de 13h30 à 17h30
Le jeudi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 08h à 12h
Préfecture des Ardennes
1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 - Charleville-Mézières Cedex03 24 59 66 00 +33 3 24 58 35 21 prefecture@ardennes.gouv.fr ardennes.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Service de la publicité foncière (SPF) - Charleville-Mézières 2 (anciennement service des hypothèques).
Centre des Finances Publiques - 2 esplanade du Palais-de-Justice - CS 50004 - 08011 - Charleville-Mézières Cedex03 10 07 30 06 spf.charleville-mezieres2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Du mardi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Ce SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Blagny (08). Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette taxe.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes.
Conseil régional - Grand Est
1 place Adrien-Zeller - 67000 - Strasbourg03 88 15 67 68 03 88 15 68 15 contact@region-alsace.eu grandest.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 18h
Conseil départemental - Ardennes
Hôtel du département - Place de la Préfecture - 08000 - Charleville-Mézières03 24 59 60 60 03 24 37 76 76 conseil-departemental-ardennes@cd08.fr cd08.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Informations sur les risques naturels concernant la commune de Blagny
Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Blagny, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Ardennes.
Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018.
Ce n'est pas la permière fois que ce document a changé de nom et de contenu. En effet, pour information, avant juillet 2013, on parlait d'ERNT (état des risques natuels et technologiques) avant que celui-ci ne soit remplacé par l'ERNMT pour y inclure les risques miniers, lui-même remplacé par l'ESRIS (état des servitudes risques et d'information sur les sols) en janvier 2018. C'est en août 2018 qu'apparaît, en remplacement de l'ESRIS, l'ERP.
Ce document comprend la mention :
- des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ;
- des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ;
- si le logement se situe sur un périmètre à risque ;
- si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués.
- des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...
- des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ;
- du périmètre à risque où se trouve le logement ;
- des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer.
Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique.
Note sur l'ERP (état des risques et pollutions)
Lors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP (état des risques et pollutions).Ce document comprend la mention :
Pour plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente.
Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019.
Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile.
Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme.
Le DICRIM
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est, quant à lui, un document émis par les communes qui sont soumises à au moins un risque majeur. Il s'agit, notamment d'un document à visée pratique : il doit avertir les populations sur les précautions et la conduite à tenir en cas de crise.
Notons qu'en complément du DICRIM, ces mêmes communes sont tenues de produire un PCS (plan communal de sauvegarde) qui prévoit les mesures de crise à l'échelle de la commune pour les parties prenantes de la gestion de crises : élus, bénévoles, agents de la commune, entreprises impliquées, etc.
Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Blagny
Inondation
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Transport de marchandises dangereuses
Les risques sismiques
La commune de Blagny se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible.Depuis octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique : probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents séismes.
Les différentes zones sont les suivantes : la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 (aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort) où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal".
Le risque mérule
Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à Paris.Des mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement : utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol.
Le risque Radon
La commune de Blagny se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme faible.Certains territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou 3.
Sur le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du poumon.
Présent essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc.
Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du logement.
Pour limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé :
- d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécanique
- de renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple
Avant l'hiver et donc pendant l'automne, beaucoup de personnes commencent à penser à vérifier leur système de chauffage, leur radiateurs, etc. Dans le cas où vous souhaitez changer votre chauffage au gaz ou électrique pour un chauffage à bois, souvent plus économique, vous devrez sans doute effectuer quelques travaux pour que celui-ci fonctionne correctement. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les autorisations à obtenir.
Le risque d'inondations dans la ville de Blagny
Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation :
- L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau
- L'inondation de remontée de nappe phréatique
- La crue torrentielle, liée à de violentes averses
- L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitations importantes
- La submersion marine (élévation du niveau de la mer)
Les zones inondables de la ville de Blagny
Aucune donnée concernant les zones inondablesIl s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation (111 en métropole, 11 dans les DOM).
Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation (PAPI)
Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.
La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...
Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.
2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.
En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide).
Les catastrophes naturelles recensées à Blagny
Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.
Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle.
Survenu le 12/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018
Survenu entre le 11/01/1993 et le 22/01/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/1993
Survenu entre le 20/12/1993 et le 02/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1994
Survenu entre le 19/12/1993 et le 02/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Informations sur les sols à Blagny
Informations concernant la pollution des sols à Blagny
On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...
La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.
Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain.
La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme.
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