Le cadastre se définit comme étant un registre officiel regroupant l’ensemble des plans qui délimitent le partage du territoire entre les propriétaires. En d’autres termes, c’est un relevé topographique qui rend compte des différentes propriétés foncières du territoire. Son rôle est donc de référencer les parcelles cadastrales mais également de déterminer les impôts fonciers attribués à chaque propriétaire.
À l’occasion d’une destruction ou d’une construction de bâtiment sur un terrain, faut-il nécessairement prévenir le cadastre ? Découvrez toutes les démarches à suivre dans notre article.
Ce que contient le cadastre
Le cadastre est un document administré par l’état. Il affiche certaines informations telles que :
- Le plan cadastral
- L’identité d’un propriétaire de terrain
- La matrice cadastrale
En revanche il ne rend pas nécessairement en compte du bornage du terrain ou des servitudes. Ces informations doivent donc être obtenues par d’autres moyens.
Le rôle du plan cadastral
Le plan cadastral est un document clé lorsque l’on souhaite acquérir un terrain constructible. Il permet aux particuliers d’accéder à toutes les limites des parcelles cadastrales et donc de connaître la superficie exacte d’un terrain. Indispensable pour constituer une demande de permis de construire, on peut l’obtenir en effectuant les démarches en ligne. Le site du gouvernement vous donne accès gratuitement à ces plans, mais il est également possible d’en faire la demande auprès de la mairie ou du centre des impôts de votre ville.
Construction ou démolition d’un bâtiment : quelles démarches ?
Pour démolir ou construire un bâtiment sur un terrain, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de votre commune. En déposant un dossier complet en mairie, celle-ci décide d’accepter ou de refuser le permis selon la nature de votre projet, les modalités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les informations du cadastre. Les plans cadastraux doivent donc être demandés en amont de la demande de permis de construire ou de démolir.
La déclaration au cadastre
Le service du cadastre est sous la tutelle du service des impôts fonciers. Lorsque vous acquérez un terrain et que vous y faites construire un bâtiment, la déclaration auprès du centre des impôts est obligatoire. C’est elle qui déterminera le montant de votre taxe foncière attribué selon différents critères tels que la valeur locative cadastrale et la superficie de l’habitat.
Puisque le cadastre rend compte de l’identité de chaque propriétaire de terrain, une mise à jour est donc nécessaire lorsqu’une vente a lieu. Si tous les travaux ne doivent pas obligatoirement être déclarés au cadastre (les travaux de rénovation énergétique notamment en sont exemptés), la construction ou la démolition d’un bâtiment doivent quant à elles être déclarées car elles influent sur le montant des impôts.
Une fois l’achèvement des travaux de démolition ou de construction officialisé, la déclaration auprès du centre des finances publiques doit être réalisée dans un délai de 90 jours. Cette déclaration entraînera la mise à jour automatique du cadastre.