Pour préserver le patrimoine, il existe de nombreuses règles d’urbanisme mises en place par les municipalités. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) compte parmi les documents d’urbanisme à visée de conservation du patrimoine en accord avec les règles d’urbanisme en matière d’habitat, de stationnement, de mobilité et d’accessibilité. Comment consulter ce document ? On vous dit tout.
La définition du PSMV
Le PSMV a la même fonction qu’un Plan local d’urbanisme (PLU), à la différence près qu’il concerne les zones attribuées « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) et tient compte de la préservation du patrimoine. Lorsqu’un site est classé ou protégé, la réglementation impose des restrictions et autres spécificités quant à l’aménagement et à la construction. Le PSMV veille à ce que ces règles soient respectées et en accord avec les fonctions urbaines ainsi que les enjeux liés au développement durable ou à l’accessibilité. Ce document s’appuie essentiellement sur les articles du code de l’urbanisme et du code du patrimoine
Les objectifs du PSMV
Le rôle du PSMV est de prendre en compte l’ensemble des critères appliqués au droit des sols sur des sites particuliers (au patrimoine historique par exemple). Ce plan permet d’encadrer toutes les modifications ou nouvelles constructions de façon à ce qu’elles respectent le caractère remarquable du lieu tout en restant en accord avec :
- Le développement urbain ;
- Les enjeux liés à l’accessibilité ;
- La prévention des risques naturels ;
- Le développement durable, etc.
Quelles informations contient le PSMV ?
En tant que document d’urbanisme, le PSMV se présente comme un PLU. Il rend compte des prescriptions, restrictions et autres règles sur lesquelles doivent s’appuyer tous les nouveaux projets d’aménagement ou de construction. Le PSMV se compose :
- D’un rapport de présentation ;
- D’un règlement (avec plans et règles décrites) ;
- D’un fichier des immeubles qui répertorie les constructions existantes ;
- Et de documents annexes.
Ce document d’urbanisme peut être révisé ou subir une modification selon l’évolution de la classification, des lois et des règles. Par ailleurs, des adaptations et petites modifications y sont souvent apportés, voilà pourquoi il est essentiel de le consulter régulièrement.
Les cas de figure où la consultation du PSMV est obligatoire
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement sur une zone classée patrimoine historique ? Au même titre que vous devriez consulter le PLU de votre commune, vous avez dans ce cas l’obligation de prendre en compte les consignes édictées dans le PSMV.
Si vous faites appel à un architecte, ce dernier gérera ces questions pour vous lorsqu’il présentera la demande de permis de construire à la commune.
Où peut-on consulter le PSMV ?
Pour savoir si la consultation du PSMV est nécessaire à la réalisation de votre projet, commencez par vous renseigner sur votre zone. Si celle-ci présente un caractère historique à intérêt patrimonial, cette étape sera obligatoire.
Puisque de PSMV est un document d’urbanisme édité par la municipalité, c’est vers votre mairie que vous devrez vous tourner pour le consulter. Pour cela, rapprochez-vous :
- De l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) ;
- De l’Unité départementale de l’équipement et de l’aménagement (UDEA) ;
- Ou contactez directement la Direction de l’urbanisme de votre commune.
Certains PSMV sont consultables en ligne mais ce n’est pas toujours le cas alors prenez le soin de demander conseil à votre municipalité avant d’engager votre projet.