Vous souhaitez demander un extrait du plan cadastral ou bien simplement le consulter ? Les plans cadastraux sont des documents qui sont consultés par de nombreuses personnes quotidiennement, et présentent un nombre important d’informations, plus ou moins utiles en fonction de votre requête. Bien qu’il existe une myriade de services ou sites internet permettant de le consulter, vous trouverez dans cet article les solutions les plus intuitives pour consulter le plan du cadastre de votre commune ou secteur géographique !
Pour ce faire, il conviendra tout d’abord d’avoir en votre possession quelques informations, telles que les références cadastrales, ou simplement une adresse postale. Alors, si vous souhaitez demander un plan cadastral, c’est par ici que ça se passe !
Consulter et demander le plan cadastral
Première étape pour pouvoir mettre la main sur ce document : identifier votre ou vos parcelle(s) ! Il existe plusieurs façons de le faire, que ce soit par une adresse postale complète, les références cadastrales ou même les coordonnées géographiques ! Par la suite, une fois cette information à votre disposition, vous pourrez trouver sur le plan du cadastre, votre parcelle, et effectuer la demande d’un extrait, voire d’un relevé cadastral ou même d’un extrait de matrice cadastrale !
Trouver votre parcelle sur le plan cadastral
Commencez par trouver l’adresse à laquelle est assignée la parcelle qui vous intéresse. Il suffit pour cela de vous rendre sur le site du gouvernement nommé « géoportail ». Sur ce site, vous pourrez trouver les références cadastrales de la parcelle en question, élément indispensable pour la demande de plan cadastral.
Une fois sur la page d’accueil du site, entrez simplement l’adresse associée à la parcelle, ou même les coordonnées géographiques (latitude et longitude), le moteur de recherche du site internet s’occupera du reste. Un point jaune s’affichera alors sur le plan, il ne vous reste plus qu’à effectuer un clic droit et sélectionner l’option « Adresse/coordonnées du lieu », ce qui fera apparaître en haut à gauche de votre écran un petit encart ou sera indiqué les références cadastrales de la parcelle (Exemple de la ligne : Parcelle : 000 / AA / 123).
Consulter le plan du cadastre
Une fois les références cadastrales à votre disposition, il vous faudra vous rendre sur un autre site officiel du gouvernement, à savoir le site du cadastre ! Ce site est le référent officiel en matière de plans cadastraux. Bien que certains autres sites internet peuvent parfois indiquer des informations complémentaires comme la surface bâtie, le propriétaire, etc. ce site reste le seul à délivrer des plans officiels.
Deux options s’offrent à vous :
Si vous avez déjà les références cadastrales à l’aide des instructions précédentes, cliquez directement sur la ligne « préférer une recherche par références cadastrales » au bas de l’encart « Ma recherche ». Une fois fait, indiquez simplement la ville, le code postal (le département n’est pas nécessaire si vous avez rempli le champ du code postal), puis renseignez les trois éléments composant une référence cadastrale, à savoir le préfixe, la section, puis le numéro de parcelle. Pour finir, cliquez sur rechercher, et vous pourrez consulter le plan cadastral de votre parcelle en cliquant sur l’icône de loupe.
Si vous n’avez pas les références cadastrales à votre disposition, vous pouvez aussi rentrer l’adresse en suivant les divers champs (N° de voirie, rue, commune, code postal) et cliquer sur rechercher. À l’issue de cette recherche, le site du cadastre vous indiquera les parcelles assignées précisément à l’adresse renseignée. Comme pour la recherche par références, vous n’avez plus qu’à cliquer sur la loupe pour consulter le plan. Bien qu’efficace, il est toutefois parfois préférable d’effectuer la recherche par référence cadastrale, puisque certaines parcelles ont des adresses relativement imprécises, ce qui peut entraver les recherches.
Demander un extrait du plan cadastral
Après avoir effectué les étapes précédentes, vous serez en face d’une nouvelle fenêtre, indiquant votre parcelle et celles à proximité. À part de ce plan, vous pourrez effectuer plusieurs manipulations, à savoir :
- S’informer sur la parcelle et en obtenir son adresse précise et la superficie de la parcelle
- Obtenir le plan cadastral et en imprimer un extrait
- Imprimer un plan de situation, élément souvent indispensable pour les procédures d’urbanisme telles qu’une construction ou démolition
Grâce à cet outil, vous pourrez alors obtenir le plan du cadastre qui vous intéresse, et vous servir des données qui y figurent.
Obtenir le relevé cadastral au format papier et la matrice cadastrale
Si votre demande ne porte pas sur un nombre réduit de parcelle, mais plutôt sur un grand pan du territoire d’une commune ou d’une ville, il est également possible d’en faire l’achat auprès du site, et vous pourrez par la suite le recevoir au format numérique et au format papier. Utile si vous avez besoin d’un grand nombre de copies à transmettre à vos collaborateurs ! Pour ce faire, cliquer sur acheter au lieu de cliquer sur la loupe une fois la parcelle recherchée avec l’outil.
La matrice cadastrale quant à elle, également appelée relevé de propriété, est un document qui va indiquer plusieurs informations relatives à la fiscalité de la parcelle, à savoir le nom du ou des propriétaire(s) ainsi que le montant des impôts locaux applicables. Pour obtenir un extrait de matrice cadastrale, il conviendra d’utiliser le formulaire cerfa 11565*04, à envoyer au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle.