Lorsqu’on contracte un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un autre organisme financier, la question d’une mise en hypothèque peut se présenter. En effet, la mise en hypothèque du bien acheté ou d’un autre bien immobilier détenu par l’emprunteur constitue une garantie de remboursement du prêt pour l’emprunteur.
En premier lieu, cet article détaille le principe de la mise en hypothèque d’une maison ou d’un autre bien immobilier et les démarches qui y sont afférentes. Dans un second temps, vous trouverez sur cette page le principe d’une levée d’hypothèque, de façon anticipée ou nom, et les démarches qui y sont liées.
L’hypothèque d’une maison
Principe de l’hypothèque
L’hypothèque conventionnelle d’une maison consiste en une garantie pour l’organisme prêteur d’un emprunt immobilier. Elle peut porter sur le bien acheté grâce au crédit immobilier ou sur un autre bien déjà en possession de l’emprunteur. En cas de non-remboursement d’un crédit, l’hypothèque permet à l’établissement financier prêteur de saisir le bien immobilier afin d’obtenir le remboursement des sommes restant à rembourser par l’emprunteur en procédant à la vente du bien.
Par conséquent, l’hypothèque conventionnelle a la même durée que le crédit qu’elle concerne. Bien que sans effet une fois le crédit remboursé, l’hypothèque demeure inscrite au SPF pendant un an à compter du remboursement total du prêt immobilier.
L’hypothèque est effectué par un notaire, lequel se charge d’inscrire l’hypothèque auprès des services de la publicité foncière. Par conséquent, cette démarche suppose de payer des frais : rémunération du notaire, taxe de publicité foncière et frais de formalité. Au total, ces frais sont estimés à environ 1,5 % du montant du crédit immobilier.
Contrainte pour l’habitant d’un bien hypothéqué
Habiter dans un bien hypothéqué n’a pas d’effet sur la vie quotidienne au sein de celui-ci. En revanche, cet état de fait empêche de faire perdre de la valeur au bien hypothéqué, par exemple ne vendant une partie de la parcelle soumis à hypothèque. Bien entendu, le principal inconvénient de vivre dans un bien hypothéqué est la menace de sa saisie par la banque en cas d’impossibilité de rembourser le crédit immobilier, comme expliqué précédemment dans cette article.
Comment savoir si un bien est hypothéqué
Pour déterminer si un bien est soumis à une hypothèque, il convient de demander la copie de son état hypothécaire. Ce document, sorte de « carte d’identité » d’un bien immobilier est à demander au service de publicité foncière (SPF, anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune du bien en question. L’état hypothécaire indique notamment les cessions dont a fait l’objet le bien et, donc, les hypothèques qui existent ou ont récemment existé sur celui-ci.
La levée d’hypothèque
Quand faire une levée d’hypothèque
Une levée d’hypothèque (ou mainlevée) peut être effectuée lorsque le bien soumis à hypothèque est vendu sans que le prêt immobilier qui y est rattaché ait été totalement remboursé. Dans ce cas, le solde du prêt est remboursé par la vente du bien et l’hypothèque peut être levé. On parle alors de levée d’hypothèque anticipé.
En outre, la levée d’hypothèque peut intervenir en cas de remboursement de l’emprunt qui y est lié avant son terme.
Elle peut également avoir lieu dans certains cas lorsque le crédit immobilier rattaché à l’hypothèque est racheté par une autre banque.
La procédure de mainlevée d’hypothèque
Lorsqu’emprunteur et organisme prêter sont d’accord, on parle de levée d’hypothèque à l’amiable. Pour lever l’hypothèque, cette démarche doit être formalisé par le biais d’un acte notarié (acte authentique). Cet acte notarié sera inscrit au SPF compétent.
En cas de désaccord entre l’emprunteur et l’organisme prêteur quant à la levée d’une hypothèque, l’emprunteur peut s’adresser au tribunal judiciaire. Cette situation peut, par exemple, intervenir si l’emprunteur vend son bien immobilier alors que le crédit immobilier est encore en cours et utiliser tout ou partie de la somme ainsi obtenu pour solder son prêt immobilier de manière anticipée.
Le tribunal à saisir est celui dont dépend le service de publicité foncière ayant enregistré l’hypothèque.