PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moulès-et-Baucels (34)

La commune de Moulès-et-Baucels (34) se trouve dans le département de l'Hérault, lui-même inclus dans la région Occitanie. Son code postal est 34190. Cette ville possède une population de 800 habitants répartis sur une surface de 22.78 km2. Son altitude minimale est de 156 mètres et son altitude maximale de 727 mètres.

Compte tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Moulès-et-Baucels ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols (POS). En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale (CC) qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.

Par ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule (aussi appelé "la lèpre des maisons") peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Moulès-et-Baucels (34 ), qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine : inondation, séisme (classement des risques de 1 à 5), gaz radon (classement des risques de 1 à 3), présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse...

L'urbanisme dans la commune de Moulès-et-Baucels

Le PLU à Moulès-et-Baucels

Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols) dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).



Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la commune.

Le PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.

La partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques : construction autorisée avec plus ou moins de conditions (par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole)...

Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

  • A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
  • AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
  • AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
  • AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
  • N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
  • NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
  • NB : Zone natuelle partiellement desservie
  • ND : Zone naturelle à protéger
  • NE : Zone naturelle écologique et sensible
  • NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
  • NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
  • NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
  • UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
  • UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
  • UCA : Zone paysagère
  • UCB : Zone d'habitats individuels.
  • UD : Zone urbaine à faible densitév
  • UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
  • UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
  • ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

Comment se procurer le PLU de Moulès-et-Baucels

Compte tenu de la petite taille de la commune de Moulès-et-Baucels, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS (Plan d'Occupation des Sols) qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A (agricole) et/ou zones naturelles et forestières (N). Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Moulès-et-Baucels s'y trouve.

Le cadastre à Moulès-et-Baucels

En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.

Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.

Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.

Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.

Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?

Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités :

  • Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le bien.
  • S'adresser, par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le bien.
  • Se rendre sur le site officile cadastre.gouv.fr afin d'effectuer une recherche par références cadastrales ou par adresse.


Les plans cadastraux sont délivrés gratuitement en format A4 ou A3. Cependant, il est possible de se procurer un plan cadastral au format A0 ou plastifié mais cela s'avère payant.

Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Moulès-et-Baucels

En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.

Mairie - Moulès-et-Baucels

Le Village - 34190 - Moulès-et-Baucels04 67 73 93 50    moulesetbaucels@free.fr moulesetbaucels.online.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 15h à 19h30
Le vendredi : de 15h à 19h30
Le mardi : de 09h à 12h
Le jeudi : de 09h à 12h

Préfecture de l'Hérault

34, place des Martyrs-de-la-Résistance - 34062 - Montpellier Cedex 204 67 61 61 61   +33 4 67 66 36 30 herault.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h30

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Montpellier 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - Place Jean Antoine Chaptal - 34953 - Montpellier Cedex 204 67 22 60 99    spf.montpellier2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du jeudi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées : vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas hypothéqué.

Ce SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Moulès-et-Baucels (34). Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette taxe.

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes.

Conseil régional - Occitanie

22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50   05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h

Conseil départemental - Hérault

Hôtel du département - 1977 avenue des Moulins - 34000 - Montpellier04 67 67 67 67   04 67 67 81 66 herault.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Informations sur les risques naturels concernant la commune de Moulès-et-Baucels

Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Moulès-et-Baucels, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Hérault.

Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Ce document comprend la mention :

  • des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ;
  • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ;
  • si le logement se situe sur un périmètre à risque ;
  • si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués.

  • Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique.

    Note sur l'ERP (état des risques et pollutions)

    Lors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP (état des risques et pollutions).

    Ce document comprend la mention :

    • des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...
    • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ;
    • du périmètre à risque où se trouve le logement ;
    • des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer.

    Pour plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente.

    Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019.

    Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile.

    Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme.

Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Moulès-et-Baucels

Inondation - Par ruissellement et coulée de boue

Inondation

Séime (risque 2)

Feu de forêt

Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent)

Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau

Transport de marchandises dangereuses

Inondation - Par submersion marine

Les risques sismiques

La commune de Moulès-et-Baucels se trouve dans une zone sismique de niveau 2, nous considérons cela en tant que risque sismique faible.

Un nouveau zonage sismique de la France a été décidé en octobre 2010. 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes existent désormais, les préconisation y afférant sont détaillées dans le code de l'environnement. Cette classification se fonde en particulier sur l'étude de l'aléa sismique c'est-à-dire la probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents séismes.

Les différentes zones sont les suivantes : la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 (aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort) où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal".

Le risque mérule

Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à Paris.

Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à Paris.

Pour se prémunir autant que possible d'éventuelles nuisances dues aux mérules lors de la construction du logement, il convient de respecter certaines règles comme l'utilisation des bois secs, le fait d'éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, de s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, de prévoir des aérations en sous-sol.

Le risque Radon

La commune de Moulès-et-Baucels se trouve dans une zone de concentration de radon de 2, ce qui est considéré comme modéré.

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. C'est pourquoi l'ISRN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon : 1, 2 ou 3.

Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon est un facteur d'apparition du cancer du poumon.

A partir des sols essentiellement (mais également, dans une moindre mesure, à partir des matériaux de construction et de l'eau de distribution) ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc.

Des sociétés privées vendent des systèmes de détection du radon dans l'air. Il faut noter que, en fonction de la ventilation et d'autres facteurs, le taux de radon dans l'air peut varier au cours de la journée.

Pour limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé :
  • d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécanique
  • de renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple


vente maisonLe printemps est la saison où l'activité immobilière est la plus soutenue et les prix les plus élevés. En effet, la majorité des transactions immobilières ont lieu entre avril et juin. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs : de nombreux jours fériés, le moral des ménages en nette amélioration après l'hiver ou encore une mise en valeur des biens en vente par la luminosité et les floraisons inhérents à la saison.

Le risque d'inondations dans la ville de Moulès-et-Baucels

Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation :

  • L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau
  • L'inondation de remontée de nappe phréatique
  • La crue torrentielle, liée à de violentes averses
  • L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance
  • La submersion marine (élévation du niveau de la mer)

Les zones inondables de la ville de Moulès-et-Baucels

Bassin à risques : Hautes Vallées et gorges de l'Hé
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/01/2001
Bassin à risques : Prévention submersion marine
Type de risque : Inondation - Par submersion marine
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 05/11/2010
Bassin à risques : AZI de l'Hérault
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/07/2007
Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d'inondation.

En effet, d'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) de 2011, le risque d'inondation extrême concerne plus de 17 millions de personnes en France. On compte ainsi 122 territoires à risques importants d'inondation (111 en métropole, 11 dans les DOM).

Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation (PAPI)

Bassin à risques : Bassin Rhône-Méditerranée
Type de risque :
  • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau
  • Inondation - Par submersion marine
Début du programme de prévention PAPI : 19/10/2017

L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.

Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins.

Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer.

Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.

La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...

Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.

2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.

En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide).

Les catastrophes naturelles recensées à Moulès-et-Baucels


Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.

Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle.

Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 17/10/1994 et le 28/10/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 03/10/1995 et le 05/10/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 13/10/1995 et le 15/10/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/03/1996
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 08/09/2002 et le 09/09/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/10/2002
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 17/09/2014 et le 19/09/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/09/2014
Inondations et coulées de boue
Survenu le 12/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/10/2015

Informations sur les sols à Moulès-et-Baucels

Informations concernant la pollution des sols à Moulès-et-Baucels

On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...

La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.

Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme.


Répartition de l'occupation des sols de Moulès-et-Baucels

Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018.

Zones urbanisées : 68ha, soit 3%.
Terres arables : 127ha, soit 6%.
Cultures permanentes : 3ha, soit 0,12%.
Zones agricoles hétérogènes : 189ha, soit 8%.
Forêts : 165ha, soit 7%.
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 1647ha, soit 72%.
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 85ha, soit 4%.

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