PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94)

La commune de Saint-Maur-des-Fossés (94) est une commune du département du Val-de-Marne et de la région Ile-de-France. Son code postal est 94100. Cette ville possède une population de 75 700 habitants répartis sur une surface de 11.25 km2. Son altitude minimale est de 32 mètres et son altitude maximale de 53 mètres.

En tant que ville moyenne, la commune de Saint-Maur-des-Fossés est probablement couverte par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui donne les orientations et règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il est cependant possible qu'il n'existe pas encore de PLU pour Saint-Maur-des-Fossés. Dans ce cas, il faut se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), document d'urbanisme plus anciens que le PLU et dont ce sont normalement préalablement dotées les communes de cette taille.

Se renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Saint-Maur-des-Fossés s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule (aussi appelé "la lèpre des maisons") peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94 ) sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine : inondation, séisme (classement des risques de 1 à 5), gaz radon (classement des risques de 1 à 3), présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse...

L'urbanisme dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Le PLU à Saint-Maur-des-Fossés

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Il remplace progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols).



Le PLU consiste en un projet d'aménagement global du territoire de la commune (ou des communes) en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en respectant des politiques d'urbanisme, de transport et d'habitat définies préalablement par la commune ou l'intercommunalité.

Le PLU d'un territoire contient un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.

En outre, le PLU est axé sur une cartographie de la totalité du territoire de la commune ou des communes dont il traite et divise son territoire en zones distinctes avec chacune ses propres règles d'urbanisme très précises permettant la construction ou non. Il existe ainsi des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles, des zones forestières, etc.

Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

  • A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
  • AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
  • AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
  • AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
  • N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
  • NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
  • NB : Zone natuelle partiellement desservie
  • ND : Zone naturelle à protéger
  • NE : Zone naturelle écologique et sensible
  • NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
  • NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
  • NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
  • UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
  • UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
  • UCA : Zone paysagère
  • UCB : Zone d'habitats individuels.
  • UD : Zone urbaine à faible densitév
  • UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
  • UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
  • ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

Comment se procurer le PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le PLU de la ville Saint-Maur-des-Fossés peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Généralement, pour une commune de cette taille, une majorité du territoire est classée en zone urbaine (zone U). Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple.

Le cadastre à Saint-Maur-des-Fossés

En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.

Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.

Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.

Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.

Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?

Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle.

Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Saint-Maur-des-Fossés

En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.

Mairie - Saint-Maur-des-Fossés

Place Charles-de-Gaulle - 94100 - Saint-Maur-des-Fossés01 45 11 65 65   01 45 11 65 66 nouscontacter@mairie-saint-maur.com saint-maur.com Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 20h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le jeudi : de 08h30 à 18h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi : de 08h30 à 12h

Préfecture - Val-de-Marne

21-29, avenue du Général-de-Gaulle - 94038 - Créteil Cedex01 49 56 60 00    prefecture@val-de-marne.gouv.fr val-de-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 16h

Service de la publicité foncière (SPF) - Créteil 1 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 1 place du Général-Pierre-Billotte - 94036 - Créteil Cedex01 41 94 34 65    spf.creteil1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 12h et de 13h à 16h
Le mardi : de 09h à 12h
Le mercredi : de 09h à 12h et de 13h à 16h
Le jeudi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 09h à 12h et de 13h à 16h

Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées : vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas hypothéqué.

Ce SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94). Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette taxe.

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes.

Conseil régional - Île-de-France

2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen01 53 85 53 85    iledefrance.fr/form/contact iledefrance.fr/ Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 18h

Conseil départemental - Val-de-Marne

Hôtel du département - 21 avenue du Général-de-Gaulle - 94000 - Créteil3994    valdemarne.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 19h

Informations sur les risques naturels concernant la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Saint-Maur-des-Fossés, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Val-de-Marne.

Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Ce document comprend la mention :

  • des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ;
  • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ;
  • si le logement se situe sur un périmètre à risque ;
  • si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués.

  • Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique.

    Note sur l'ERP (état des risques et pollutions)

    Lors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP (état des risques et pollutions).

    Ce document comprend la mention :

    • des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...
    • des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ;
    • du périmètre à risque où se trouve le logement ;
    • des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer.

    Pour plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente.

    Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019.

    Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile.

    Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme.

Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Inondation - Par ruissellement et coulée de boue

Mouvement de terrain

Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)

Inondation

Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau

Transport de marchandises dangereuses

Les risques sismiques

La commune de Saint-Maur-des-Fossés se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible.

Le territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. C'est notamment l'étude de l'aléa sismique (probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents séismes) qui a fourni les bases de cette nouvelle classification.

Les différentes zones sismiques sont réparties comme telle : la zone 1 à sismicité très faible où il n'y a pas de prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 ( avec un aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort) où des règles de constructions parasismiques de plus en plus strictes doivent être appliquées aux bâtiments dits "à risque normal".

Le risque mérule

Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à Paris.

Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à Paris.

Pour éviter l'apparition et la prolifération de mérule dans un logement contenant du bois, des règles sont à respecter lors de la construction de celui-ci. Utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures ou encore prévoir des aérations en sous-sol limite les risques majeurs d'apparition de champignon lignivores.

Le risque Radon

La commune de Saint-Maur-des-Fossés se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme faible.

Il existe également, dans certaines communes françaises, une concentration en radon qui peut être importante. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments qui se trouvent dans le sol et les roches. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a donc classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon : 1, 2 ou 3.

Une exposition prolongée à de fort taux de radon peut, à long terme, être un facteur d'apparition du cancer du poumon.

Ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. à partir des sols où il se trouve naturellement, mais également des matériaux de construction du logement ou encore des eaux de distribution.

Des dispositifs de détection du radon dans l'air ambiant existent. Ils coûtent généralement quelques dizaines d'euros et sont utiles pour mesurer la concentration en radon dans son habitation. Celle-ci, il faut le noter, peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du logement.

Des dispositions existent pour limiter les nuisances liées à la présence de radon dans l'air :
  • aérer et ventiler son logement régulièrement
  • renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols...


vente maisonLe printemps est la saison où l'activité immobilière est la plus soutenue et les prix les plus élevés. En effet, la majorité des transactions immobilières ont lieu entre avril et juin. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs : de nombreux jours fériés, le moral des ménages en nette amélioration après l'hiver ou encore une mise en valeur des biens en vente par la luminosité et les floraisons inhérents à la saison.

Le risque d'inondations dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Saint-Maur-des-Fossés fait partie des territoires à risques d'inondation (TRI) pour le type d'inondation suivante :
Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau

Les zones inondables de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

Bassin à risques : Marne
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999
En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau.

Si on se réfère à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) de 2011, plus de 17 millions de personnes en France se trouvent potentiellement sous l'emprise d'inondations extrêmes. 122 territoires en France sont soumis à des risques importants d'inondation (111 en métropole, 11 dans les DOM).

Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation (PAPI)

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau
Début du programme de prévention PAPI : 09/12/2013

L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.

Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins.

Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer.

Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.

La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...

Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.

2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.

En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide).

Les catastrophes naturelles recensées à Saint-Maur-des-Fossés


Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.

Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle.

Inondations, coulées de boue et glissements de terrain
Survenu le 16/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1983
Inondations et coulées de boue
Survenu le 17/06/1986
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/1986
Inondations et coulées de boue
Survenu le 23/07/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1988
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 18/07/1994 et le 19/07/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/10/1994
Inondations et coulées de boue
Survenu le 02/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/08/1995
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/10/1996
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et coulées de boue
Survenu le 25/08/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2000
Inondations et coulées de boue
Survenu le 07/07/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Inondations et coulées de boue
Survenu le 27/07/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Inondations et coulées de boue
Survenu le 06/07/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/02/2007
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/02/2018
Inondations et coulées de boue
Survenu entre le 02/06/2018 et le 06/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018

Informations sur les sols à Saint-Maur-des-Fossés

Informations concernant la pollution des sols à Saint-Maur-des-Fossés

On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...

La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.

Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme.


Répartition de l'occupation des sols de Saint-Maur-des-Fossés

Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018.

Zones urbanisées : 1096ha, soit 97%.
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 26ha, soit 2%.
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 1ha, soit 0,12%.

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