Forte d’un patrimoine architectural de premier ordre, la France a mis en place des mesures pour le préserver. La mise en place de zones ABF (pour « architecte des bâtiments de France ») en est une démonstration indiscutable. En dépit de leur but louable, ces zones peuvent être source de complication pour toute personne désireuse d’y rénover un immeuble ou d’y bâtir. En pratique, si un immeuble se trouve dans une zone ABF, les travaux qui pourraient y être envisagés sont soumis à l’approbation de l’ABF, comme stipulé dans l’article L632-1 du Code du patrimoine. Cette caractéristique implique des démarches plus contraignantes que pour des travaux dans une zone « normale ». D’après l’ANBF (association nationale des architectes des bâtiments de France), ce sont ainsi 400 000 dossiers de ce type qui sont soumis à l’approbation de l’ABF.
Mais avant d’entreprendre de telles démarches, encore faut-il savoir si son bien se trouve dans une zone ABF. Voici comment procéder.
Consulter l’atlas des patrimoines en ligne
L’atlas des patrimoines en ligne est un outil cartographiques faisant état des différentes zones faisant l’objet de réglementations liées à la préservation du patrimoine. Cet outil est largement utilisé par les services de l’État français, par les collectivités territoriales ainsi que par les professionnels de l’immobilier. Il est cependant utilisable par tout un chacun et de façon plutôt simple.
Pour déterminer si un bien immobilier se trouve en zone ABF, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour vous rendre sur l’atlas des patrimoines.
Un fois sur ce site, vous pouvez, en remplissant les champs disponibles dans le cartouche à gauche, indiquer une commune et une adresse puis cliquer sur le bouton « Valider ». Vous pourrez ensuite déterminer via la carte qui s’affiche si le bien indiqué se trouve dans une zone répertoriée par l’atlas des patrimoines, en vous rapportant aux codes couleurs de la légende, à gauche de la page.
D’autres outils de recherche sont disponibles : par région, département ou commune ou encore par thématique, en déroulant l’onglet « Recherche avancée ».
Les zones indiquées par l’atlas des patrimoines
Cet atlas fait état des données réglementaires suivantes, notamment :
- Les immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques (zones AC1) ;
- Les monuments historiques et leurs zones de protection (zones AC1) ;
- Les sites patrimoniaux remarquables (zones AC4) ;
- Les PSMV (plans de sauvegarde et de mise en valeur) ;
- Les sites protégés au titre du code de l’environnement (zones AC2) ;
- Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;
- Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA).
Il faut cependant noter qu’à l’heure actuelle, les données de l’atlas des patrimoines sont non-opposable aux tiers.
Joindre la commune
Outre la consultation de l’atlas des patrimoines, se renseigner auprès de la mairie, et en particulier auprès du service urbanisme, administrant la commune où se trouve le bien peut vous permettre de déterminer si celui-ci se trouve en zone ABF.
Une démarche plus formelle consiste à faire une demande de certificat d’urbanisme. Effectuée auprès de la commune au moyen d’un formulaire Cerfa ou sur le site Internet de la commune où se trouve le bien concerné, cette demande permet d’obtenir un document stipulant les règles d’urbanisme applicable à un immeuble.