PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Sémeries (59)
J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastralL'urbanisme dans la commune de Sémeries Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Sémeries Informations sur les risques naturels concernant la commune de Sémeries Informations sur les sols à Sémeries
Compte tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Sémeries ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols (POS). En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale (CC) qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s'appliquent.
Se renseigner sur les différents risques pesant sur le territoire de la commun de Sémeries s'avère incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bâtiment. En cas de construction, par exemple, il est à noter qu'une forte présence territoriale de champignon mérule (aussi appelé "la lèpre des maisons") peut nécessiter d'éviter d'utiliser le bois comme principal matériau. C'est pourquoi, les risques inhérents à la commune de Sémeries (59 ) sont listés ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine : inondation, séisme (classement des risques de 1 à 5), gaz radon (classement des risques de 1 à 3), présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse...
L'urbanisme dans la commune de Sémeries
Le PLU à Sémeries
Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Le PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la commune.
Chaque PLU comprend un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
Le PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.
Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.
Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :
- A : Zone agricole (la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
- AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
- AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
- AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
- N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
- NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
- NB : Zone natuelle partiellement desservie
- ND : Zone naturelle à protéger
- NE : Zone naturelle écologique et sensible
- NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
- NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
- NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
- UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillionnaires).
- UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
- UCA : Zone paysagère
- UCB : Zone d'habitats individuels.
- UD : Zone urbaine à faible densitév
- UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
- UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
- ZH : Zone humide (construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).
Comment se procurer le PLU de Sémeries
Compte tenu de la petite taille de la commune de Sémeries, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS (Plan d'Occupation des Sols) qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A (agricole) et/ou zones naturelles et forestières (N). Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Sémeries s'y trouve.
Le cadastre à Sémeries
En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.
Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.
Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.
Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?
Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités :
- Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le bien.
- S'adresser, par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le bien.
- Se rendre sur le site officile cadastre.gouv.fr afin d'effectuer une recherche par références cadastrales ou par adresse.
Les plans cadastraux sont délivrés gratuitement en format A4 ou A3. Cependant, il est possible de se procurer un plan cadastral au format A0 ou plastifié mais cela s'avère payant.
Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Sémeries
En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.
Mairie - Sémeries
2 rue de Flaumont - 59440 - Sémeries03 27 59 05 64 03 27 59 08 63 mairiesemeries@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 16h à 19h
Le mardi : de 14h à 16h
Le jeudi : de 09h à 11h30
Préfecture - Nord
CS 20003 - 12, rue Jean-Sans-Peur - 59039 - Lille Cedex03 20 30 59 59 +33 3 20 57 08 02 nord.gouv.fr/Contactez-nous nord.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Service de la publicité foncière (SPF) - Avesnes-sur-Helpe (anciennement service des hypothèques).
Centre des Finances Publiques - Plateau Chemerault - BP 30211 - 59363 - Avesnes-sur-Helpe Cedex03 27 56 32 16 spf.avesnes-sur-helpe@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Ce SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Sémeries (59). Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette taxe.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes.
Conseil régional - Hauts-de-France
151 avenue du Président-Hoover - 59000 - Lille03 74 27 00 00 hautsdefrance.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Conseil départemental - Nord
Hôtel du département - 51 rue Gustave-Delory - 59000 - Lille03 59 73 59 59 lenord.fr/jcms/prd1_441737/contactez-nous-colonne lenord.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Informations sur les risques naturels concernant la commune de Sémeries
Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Sémeries, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Nord.
Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Ce document comprend la mention :
- des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ;
- des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ;
- si le logement se situe sur un périmètre à risque ;
- si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués.
- des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...
- des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ;
- du périmètre à risque où se trouve le logement ;
- des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer.
Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique.
Note sur l'ERP (état des risques et pollutions)
Lors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP (état des risques et pollutions).Ce document comprend la mention :
Pour plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de vente.
Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019.
Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile.
Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme.
Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Sémeries
Le risque Radon
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. C'est pourquoi l'ISRN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon : 1, 2 ou 3.
Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon est un facteur d'apparition du cancer du poumon.
A partir des sols essentiellement (mais également, dans une moindre mesure, à partir des matériaux de construction et de l'eau de distribution) ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc.
Des sociétés privées vendent des systèmes de détection du radon dans l'air. Il faut noter que, en fonction de la ventilation et d'autres facteurs, le taux de radon dans l'air peut varier au cours de la journée.
Des dispositions existent pour limiter les nuisances liées à la présence de radon dans l'air :
- aérer et ventiler son logement régulièrement
- renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols...
Le risque d'inondations dans la ville de Sémeries
Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation :
- L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau
- L'inondation de remontée de nappe phréatique
- La crue torrentielle, liée à de violentes averses
- L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitations importantes
- La submersion marine (élévation du niveau de la mer)
Les zones inondables de la ville de Sémeries
Aucune donnée concernant les zones inondablesEn effet, d'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) de 2011, le risque d'inondation extrême concerne plus de 17 millions de personnes en France. On compte ainsi 122 territoires à risques importants d'inondation (111 en métropole, 11 dans les DOM).
Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation (PAPI)
Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.
La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...
Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.
2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.
En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide).
Les catastrophes naturelles recensées à Sémeries
La ville de Sémeries (59) faite partie des 1 297 communes (soit 3,5 %) où aucune catastrophe n'a été recensée par la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) qui les enregistre depuis 1982 pour la France métropolitaine et depuis 1990 pour les DOM-TOM. En moyenne, depuis ces dates, une commune française a été touchée par 5,8 catastrophes naturelles. Sur les 217 498 catastrophes naturelles enregistrées, 136 162 inondations ont été recensées, très majoritairement en raison de coulées de boue dues aux intempéries. Les inondations touchent ainsi, chaque année, environ 3500 communes françaises.
La sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle a concerné 8 633 communes depuis 1982, surtout dans le Tarn-et-Garonne et, plus généralement, dans le Sud-Ouest de la France.
Les communes de France métropolitaines les plus touchées par les catastrophes naturelles se trouvent surtout dans les Alpes-Maritimes : Nice, Cagnes-sur-Mer, Antibes ou encore Cannes. Ces communes du littoral ont été touchées par 40 à 50 catastrophes, essentiellement de type inondation, depuis 1982.
Informations sur les sols à Sémeries
Informations concernant la pollution des sols à Sémeries
On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...
La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.
Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain.
La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme.
Répartition de l'occupation des sols de Sémeries
Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018.
Terres arables : 10ha, soit 0,73%.
Prairies : 1285ha, soit 95%.
Forêts : 9ha, soit 0,68%.
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