L'urbanisme dans les Alpes-Maritimes

Bordé par la mer Méditerrannée, le département côtier des Alpes-Maritimes, situé dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'étend sur une superficie de 4299 km² et est particulièrement boisé : 52,3% de son territoire est, en effet, recouvert de forêts (soit une superficie de 2248 km²). Cette caractéristique a généralement un poids importants dans le zonage du territoire dans les PLU du département. En effet, les zones foerestières sont généralement non-constructible, sauf, dans certaisn cas, pour les structures liées à la sylviculture.

Le caractère littoral de nombreuses communes de ce département les soumet à la loi littoral, votée en janvier 1986 et dont le but est de préserver les côtes d'une urbanisation qui dénatruerait le paysage et l'environnement. La délivrance de permis de construire dans ces zones est donc particulièrment encadrée. Les dispositions de la loi littoral se trouvent dans le code de l'urbanisme, à partir de l'article L. 121-1.

Les habitants de ce département, qu'on appelle les maralpins, sont au nombre de 1.083.310 (avec une densité de 252 habitants au km²).

D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1860 a pour chef-lieu la commune de Nice. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l'agglomération.

Cependant la totalité des 163 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS (Plan d'Occupation des Sols), à la CC (Carte Communale) ou encore au RNU (Réglement National d'Urbanisme). Ce département est divisé en 2 arrondissements (Grasse, Nice) et compte pas moins de 163 communes réparties sur 27 cantons et 9 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie : demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU). D'autres documents doivent être demandé au SPF (Service de Publicité Foncière), c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire (document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier), d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies (rubrique urbanisme) pour le second.

Département particulièrement valonné, son altitude maximale est de 3120 mètres, atteinte dans la commune de Saint-Martin-Vésubie. Généralement, les communes jouissant d'un paysage montagneux imposent des règles d'urbanisme très stricte à leurs administrés, afin de protéger le patrimoine naturel des lieux. En effet, la loi Montagne de janvier 1985, acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire français a posé un cadre législatif stricte pour établir un équilibre entre le développement technique et économique des montagnes françaises et la préservation du milieu.

Le département est frontaliers du Var (83) et des Hautes-Alpes (04), mais également de l'Italie et Monaco.