Foire aux questions

En raison de leur taille important, les fichiers constitutifs d'un plan local d'urbanisme vous sont, dans la grande majorité des cas, envoyés sous la forme d'un dossier compressé .zip. Ce dossier doit subir une opération de décompression afin de rendre les fichiers qu'il contient accessibles, c'est pourquoi il peut vous apparaître comme vide. Si le dossier .zip vous apparaît comme vide, il est possible que votre ordinateur ne dispose pas d'un logiciel de décompression.
Pour décompresser le dossier contenant votre PLU, vous pouvez :

• Télécharger gratuitement un logiciel de décompression en cliquant sur ce lien (cliquez sur le bouton vert "Téléchargement gratuit" et suivez les instructions).
• Utiliser un site Internet pour décompresser en ligne un fichier .zip, comme celui-ci : https://www.ezyzip.com/decompresser-des-fichiers-en-ligne.html. (cliquez sur le bouton parcourir puis sélectionnez le dossier que vous souhaitez décompresser et suivez les instructions).

Bien que très improbable, l'éventualité d'une dossier effectivement vide est possible. Cela proviendrait d'une erreur de notre part. Le cas échéant, nous vous remercions de revenir vers nous via l'adresse e-mail qui vous a été communiquée au moment de votre commande.

En raison de leur taille important, les fichiers constitutifs d'un plan local d'urbanisme vous sont, dans la grande majorité des cas, envoyés sous la forme d'un dossier compressé .zip. Ce dossier doit subir une opération de décompression afin de rendre les fichiers qu'il contient accessibles, c'est pourquoi il peut vous apparaître comme vide. Si le dossier .zip vous apparaît comme vide, il est possible que votre ordinateur ne dispose pas d'un logiciel de décompression.
Pour décompresser le dossier contenant votre PLU, vous pouvez :

• Télécharger gratuitement un logiciel de décompression en cliquant sur ce lien (cliquez sur le bouton vert "Téléchargement gratuit" et suivez les instructions).
• Utiliser un site Internet pour décompresser en ligne un fichier .zip, comme celui-ci : https://www.ezyzip.com/decompresser-des-fichiers-en-ligne.html. (cliquez sur le bouton parcourir puis sélectionnez le dossier que vous souhaitez décompresser et suivez les instructions).

S'il ne se passe rien ou qu'aucune fenêtre ne s'ouvre pour vous proposer le téléchargement du dossier contenant votre PLU, il est possible que le lien sur lequel vous avez cliqué ne soit pas fonctionnel.

Dans ce cas, vous pouvez :

• copier le lien (sélectionner l'ensemble du lien en cliquant sur le bouton gauche de votre souris et en gardant le clic pour sélectionner la totalité du lien, puis cliquer sur le bouton droit de votre souris et sélectionner "copier") ;
• ouvrir votre navigateur internet (Edge, Explorer, Chrome, Opéra, Safari, Mozilla...) ;
• cliquer dans la barre d'adresse, en haut de la fenêtre du navigateur ;
• coller le lien copié précédemment dans la barre d'adresse (une fois votre curseur dans la barre d'adresse vide, cliquer sur le bouton droit de votre souris et sélectionner "coller") ;
• appuyer sur le bouton "Entrée" de votre clavier.

Une fenêtre vous proposant le téléchargement d'un dossier devrait s'ouvrir et il vous restera à cliquer sur le bouton "OK" pour télécharger le dossier contenant votre PLU.

Si les difficultés persistent, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter via l'adresse électronique indiquée dans votre commande ou notre formulaire de contact.

Un Plan Local d'Urbanisme se compose de plusieurs éléments, eux-mêmes souvent constitués de plusieurs fichiers (parfois plusieurs dizaines) : PADD (plan d'amènagement et de développement durable), OAP (Orientations d'aménagement et de programmation), règlement écrit, règlement graphique, annexes...

Il est donc tout à fait normal que votre commande de PLU se solde par l'envoi de plusieurs fichiers.

Pour connaître les règles de constructibilité d'une parcelle, c'est au règlement du PLU qu'il faut se reporter. Le règlement graphique est un document cartographique indiquant les différentes zones du territoire couvert par le PLU. Le règlement écrit indique les règles d'urbanisme (notamment la constructibilité) inhérentes à chaque zone.

Le chemin pour accéder au règlement dans un dossier PLU est généralement le suivant :

Dossier PLU > Dossier pièces écrites > Dossier règlements > fichier règlement écrit.

Les PLU se composent de nombreux documents dont des documents cartographiques très précis. Ces fichiers peuvent s'avérer particulièrement lourds et un dossier contenant tous les documents d'un PLU peut avoir un poids de plusieurs Gigas octets.
En fonction de la vitesse de votre connexion Internet, il est donc tout à fait possible que le téléchargement du dossier contenant les éléments du PLU prenne plusieurs minutes.

Si vous vous êtes trompé lors de votre commande, par exemple, en indiquant une mauvaise commune ou de mauvaises références cadastrales, vous pouvez nous indiquer votre erreur dès que possible en utilisant l'adresse mail de contact indiquée dans votre commande ou notre formulaire de contact.

Si vous ne parvenez pas à procéder au paiement de votre commande, il est possible que vous ayez atteint le plafond de paiement de votre carte bancaire. Dans certains cas le paiement doit être confirmé via une notification reçue sur l'application mobile de votre banque, il faut donc accéder à l'application de votre banque).

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les temps, il est possible que le mail envoyé par nos services soit arrivé dans le dossier "courriers indésirables" (aussi appelé "spams" ou encore "pourriels") de votre boîte de réception de courrier électronique. Nous vous suggérons donc de consulter ce dossier. Il est aussi possible que la réception du courrier électronique dans votre boîte de réception n'aient pas été mis à jour. Nous vous suggérons donc d'actualiser votre boîte de réception de courrier électronique.

Si vous ne parvenez pas à trouver votre commande malgré les indications ci-dessus, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter via notre formulaire de contact.

Un PLU se compose de plusieurs documents dont un règlement graphique et un règlement écrit. Le règlement graphique est un document cartographique indiquant sur le territoire de la commune (ou des communes, pour les PLU intercommunaux) les délimitations de différentes zones établies au moment de l'élaboration du PLU : zones urbaines, à urbaniser, agricoles, forestières, par exemple. Les règles d'urbanisme (dont la constructibilité et ses modalités) se trouvent dans le règlement écrit du PLU, chaque zone étant soumises à des règles qui lui sont propres.

Attention : Déterminer, à la lecture d'un PLU, qu'une parcelle se trouve en zone constructible ne dispense pas de demander un permis de construire.

Les communes françaises se dotent progressivement de plans locaux d'urbanisme mais, pour certaines d'entre elles, ces documents ne sont pas encore élaborés. Dans une commune où il n'existe pas encore de PLU applicable, d'autres documents d'urbanisme s'appliquent : il peut s'agire d'un POS (plan d'occupation des sols), d'une carte communale, ou encore, en l'absence de l'un de ces documents locaux, du RNU (règlement national d'urbanisme).

Compte tenu du nombre de documents qui constituent un PLU, les différents documents sont classés dans le dossier. La plupart du temps, le règlement se trouve dans le dossier "Pièces écrites" du PLU. Il s'agit généralement de la quatrième grande partie du PLU, elle se trouve après la procédure, le rapport de présentation et le PADD (plan d'aménagement et de développement durable).

Le chemin pour accéder au règlement dans un dossier PLU est donc généralement le suivant :

Dossier PLU > Dossier pièces écrites > Dossier règlements > fichier règlement écrit.

Cela étant, des différences au niveau du nom et du classement des dossiers et fichiers peuvent exister en fonction des PLU.

Si vous commandez une copie d'état hypothécaire sur notre site, vous recevrez ce document sous format numérique ou par courrier postal si vous avez sélectionnée l'option "envoi par courrier postal" sous 30 jours calendaires à compter du passage de votre commande.

L'état hypothécaire d'un bien immobilier permet d'obtenir de nombreuses informations sur celui-ci : identité des propriétaires successifs, historique des cessions du bien (donation, succession, vente...).

Si vous commandez un certificat d'urbanisme sur notre site, vous recevrez, dans la majorité des cas, une réponse des autorités compétentes relativement à votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.

Attention : il est possible que l'autorité compétente ne réponde pas à votre demande. Dans ce cas, passé le délai d'instruction de votre demande de certificat d'urbanisme (voir ci-dessous), il est considéré comme délivré tacitement. C'est pourquoi nous envoyons votre demande par courrier recommandé aux autorités compétentes, la date de délivrance de votre demande, figurant sur l'accusé de réception est celle à partir de laquelle faire courir le délai d'instruction.

Délais d'instruction d'un certificat d'urbanisme par les autorités compétente :

• Certificat d'information : 1 mois ;
• Certificat opérationnel : 2 mois.

En cas de demande de certficat d'urbanisme d'information ou opérationnel, il est possible que l'autorité compétente ne réponde pas à votre demande bien qu'elle l'ait effectivement reçue. Dans ce cas, passé le délai d'instruction de votre demande de certificat d'urbanisme (voir ci-dessous), il est considéré comme délivré tacitement.

C'est pour cette raison que nous envoyons votre demande par courrier recommandé aux autorités compétentes, la date de délivrance de votre demande, figurant sur l'accusé de réception étant celle à partir de laquelle faire courir le délai d'instruction.

Délais d'instruction d'un certificat d'urbanisme par les autorités compétente :

• Certificat d'information : 1 mois ;
• Certificat opérationnel : 2 mois.

Si vous désirez connaître l'identité du ou des propriétaires d'une bien immobilier (parcelle, immeuble), il vous est possible de faire la demande d'une copie de l'état hypothécaire du bien en question. Ce document indique diverses informations sur le bien : l'identité de son ou ses propriétaires, donc, mais aussi les cessions (ventes, successions, donations) dont il a été l'objet, par exemple.

Pour obtenir ce document, vous pouvez utiliser notre service de demande d'état hypothécaire.

Pour savoir si un terrain est constructible, consulter le PLU de la commune où il se trouve vous fournira des informations sur les possibilité de construction, suivant la zone où il se trouve. Par exemple, un terrain situé en zone urbaine sera vraisemblablement constructible et un terrain en zone naturelle sera théoriquement inconstructible. Cependant, la possibilité de construire sur un terrain dépend aussi de la nature de la construction et de divers paramètres. Pour avoir la certitude que son projet d'urbanisme est faisable, tant du point de vue règlementaire que technique, il est tout indiqué de demander un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel, en fonction de l'avancement de son projet).

Il vous est possible d'obtenir ce document relatif à votre projet d'urbanisme via notre service de demande de certificat d'urbanisme.

Grâce aux informations que vous nous transmettez, nous recherchons pour vous le document local stipulant les règles d'urbanisme qui s'appliquent à la commune qui vous intéresse. Il s'agit, dans la majorité des cas, d'un Plan Local d'Urbanisme mais, en l'absence de celui-ci, un Plan d'Occupation des Sols ou une Carte Communale peuvent s'appliquer. Après obtention du document d'urbanisme applicable, vous recevrez un mail de notification contenant un lien pour le télécharger (Format .zip). Il suffit ensuite de décompresser ce fichier et à consulter le document d'urbanisme applicable à la localité que vous avez indiquée.

Cliquez ici pour visionner le descriptif d'une commande de PLU.

Grâce au numéro de parcelle et/ou à l'adresse complète que vous nous transmettez, notre service s'occupe de trouver la dénomination de la zone dans laquelle est située la localité qui fait l'objet de votre commande, telle qu'elle est classée dans le document d'urbanisme applicable. Connaître cette information vous permettra de vous référer au document local d'urbanisme applicable (généralement un Plan Local d'Urbanisme) afin de connaître les règles d'urbanisme en vigueur dans la zone où se trouve la localité que vous avez indiquée.

Le cas échéant, l'existence d'une servitude d'utilité publique en vigueur sur la localité que vous avez indiquée vous sera également communiquée, de même que toute éventuelle règle d'urbanisme qui ne relèverait pas d'un document local d'urbanisme (par exemple, un règle d'urbanisme issue d'un arrêté préfectoral).

Après nous avoir transmis la ou les adresse(s) et éventuellement la ou les référence(s) cadastrale(s) de votre choix, nous vous transmettons un extrait de plan cadastral indiquant les limites et l'emplacement de votre parcelle, issu du cadastre français. Vous recevrez un mail comportant ces documents en format PDF en pièces jointes. En fonction du nombre de parcelles indiquées et des situations, plusieurs plans, potentiellement à différentes échelles peuvent vous être envoyés afin de vous offrir une visualisation claire de vos parcelles, et des parcelles limitrophes.

Cliquez ici pour voir un exemple d'extrait de plan cadastral.

Après avoir rempli le document officiel requis avec les informations que vous nous transmettez, notre service s'occupe de rechercher l'organisme habilité à instruire les demandes de copie d'état hypothécaire pour le territoire dont dépend votre demande. Une fois traité, cet organisme nous réceptionnons le document et vous le transmettons par voie électronique et par courrier si vous optez pour l'option d'envoi postal.

Cliquez ici pour visionner le descriptif d'une commande de copie d'État hypothécaire.

Après avoir dûment rempli le document officiel requis avec les informations que vous nous transmettez et constitué votre dossier de demande, notre service dédié au traitement des certificats d'urbanisme s'occupe de l'envoyer au service administratif compétent pour l'instruction des certificat d'urbanisme. Nous vous proposons de nous charger pour vous du plan de situation, nécessaire à l'obtention d'un certificat d'urbanisme, si vous souscrivez à l'option correspondante. Une fois traité, le document vous est envoyé par courrier. Vous recevez donc un certificat d'urbanisme, informationnel ou opérationnel, selon votre choix et/ou l'avancement de votre projet d'urbanisme.

Cliquez ici pour visionner un exemple de Certificat d'urbanisme.

Lorsque vous commandez un extrait de plan cadastral, plu-cadastre.fr vous propose l'option "Fiche de parcelle cadastrale".

Ce document pdf vous fournit de nombreuses informations utiles sur la parcelle cadastrale que vous avez indiquée (superficie, contenance, surface bâti dur... mais aussi éventuelles cessions immobilière de la parcelle depuis 2016) des contacts utiles pour vos démarches d'urbanisme (Mairie, Préfecture, Service de Publicité Foncière compétent). Vous y trouverez également l'état des risques pesant sur la parcelle ou sur la commune où elle se trouve en matière d'inondations, d'exposition sismique, d'exposition au gaz radon, de mouvement de terrain, de sols pollués, de sites industriels  ou nucléaire...

Cliquez ici pour visionner un exemple de Fiche de parcelle cadastrale.